Bonjour,
Je cherche des exemples de justifications de dérogation à la durée max d'un accord cadre. Avez vous des exemples?
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles, où lorsque le BDC est émis on demandera au titulaire de réaliser des choses qui prend du temps et avec la fourniture de livrable (rapport, conclusion).
Merci d'avance pr vos retours.
Bon week end et joyeux noel
la règle c'est que les bons de commandes /marchés subséquents ne prolongent pas inconsidérément la durée de l'accord cadre, en tout cas pas plus que la durée d'exécution classique (moyenne ) de l'une des opérations terminée avant la fin de cet accord cadre .
donc exit toute possibilité de commandes de plus de 4 ans pour PA et 8 ans pour EA , elles devraient être passées selon les procédures classiques MAPA ou AO....
pour avoir une durée classique moyenne comme référence il faut n'y mettre que des opérations assez uniformes : mêmes spécialités, méthodologie moyens , même importance en durée et fourchette de montants restreints , alors on pourra défendre que la durée d'une commande faite en fin d'accord cadre est semblable aux commandes faites tout u long de la vie de l'accord cadre . (exit les opérations spéciales sortant de l'ordinaire, ceci en l'écrivant dans l'AC) . , quitte à faire plusieurs AC pour maintenir une uniformité dans chacun.
par exemple on peut envisager, malgré mes réticences pour d'autres raisons, de la MOE pour des petites opérations d'infrastructures inférieures à un certain seuil.