Bonjour,
Un candidat nous reproche de n'avoir pas détailler la notation des sous-critères inscrit dans le RC et nous fait un référé
La pondération de ceux-ci étaient indiquées dans le RC mais la lettre de rejet indiquait la note global du critère prix et technique sans aller plus loin
Ma question : On n'est pas obligé d'indiquer la pondération de ces sous-critères si leur pondération varie peu.
Dans notre cas j'aurais tendance à dire que nous sommes dans ce cas.
Vos avis merci
Critère technique40 point
Maîtrise des risques en termes de conformité : (10 points)
Les échantillons fournis : (20 points)
Maîtrise des risques en matière de sécurité et d'exploitation sous chantier : (10 points)
Critère n°2 : Prix 50 points
Le critère prix sera apprécié au vu :
- de la valorisation par le candidat du document financier dont les quantités sont fournies à titre indicatif par la
personne publique
- des tarifs barèmes public du catalogue affectés de l'éventuelle remise consentie par le candidat
- le montant global de l'offre (30 points)
- le montant d'un bon de commande type sur catalogue :(20 points)
Un bon de commande type est défini à partir de produits de signalisation temporaire, et de police exclus de la
liste des prix et classiquement disponible sur le catalogue.
Ce bon de commande type constitue une des pièces de l'estimation de l'administration. Il bénéficie, à ce titre,
des égards liés à ce type de documents et garantissant le respect des règles de la commande publiqu
si vous ne respectez pas votre propre règle faut pas vous étonner d'un recours ....
vous n'étiez pas obligé de détailler mais l'ayant écrit dans le RDC vous êtes obligé de mettre en œuvre vos propres engagements et donc de donner le détail de la notation ....
Merci speedi
C'est ce que je redoutais
moi, pas tout comprendre
ni au contenu des sous-critères qui semble bien nébuleux
ni sur l'affichage des sous-critères, vous dites qu'ils sont indiqués au RC mais en même temps vous dites "On n'est pas obligé d'indiquer la pondération de ces sous-critères si leur pondération varie peu."
si la question est de savoir si vous pouvez perdre le référé, du simple fait de n'avoir pas annoncé les sous-notes dans le courrier de rejet, je dirais que non, s'ils ont par ailleurs bien été annoncés au RC et respectés lors de l'analyse
reste à voir si les conditions de mise en concurrence sont saines dans leur ensemble...
un critère "échantillons" sur 20 points pour moi ça n'a pas de sens.
Qu'est-ce qui est noté en réalité ?
Le fait de les fournir effectivement ? Leur qualité ? Quelle qualité ? Mesurée comment ? Il faut être précis.