Bonjour à tous
petite question du vendredi... qui me prends la tête
J'ai un marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment, chantier en cours.
Les ST me présentent des devis et je ne sais pas si je peux me référé à l'article L2194-5 du CCP (ce qui m'arrangerais fortement au vu d ela plus-value de 36% sur 1 lot).
Voici les argumentaires :
1/ il était prévu la démol d'une partie de l'annexe de ce bâtiment mais il s'avère que la partie restante ne présente aucune stabilité ni cohérence structurelle fiable donc démolition totale de l'annexe
2/ Travaux de curage ayant mis en évidence l'existence d'équipements non visibles initialement mais contenant de l'amiante donc désamiantage complémentaire
3/ Il était prévu initialement de garder une poutre. Or, suite à la dépose des faux plafonds et même avec mes études réalisées avant travaux, phase DCE, il faut réaliser un portique de charpente métallique en lieu et place de la conservation de la poutre
4/ Il était prévu initialement de conserver 3 fenêtres en RDC puisqu'elles avaient été rénovées en amont. Sauf qu'en cours de chantier il s'est avéré que la pose en rénovation n'était pas conforme et que pour éviter les ponts thermiques il faut les changer
5/ Malgré les sondages effectués initialement, il y a des plancher à remplacés qui devaient être conservés puisque censés être saint
Bon la iste est longue mais il s'agit d'1 lot à 435 000 € HT donc l'incidence financière monte très vite.
Merci de me donner votre avis. Inprévu? avenant petit montant (la c'est plus petit montant car plus de 15% a mons sens)? avenant non substentiel?
HELPPPPPP
R2194-5 oui (mais L2194-5 ? ? ? )
il faut bien argumenter : par des circonstances imprévisibles indépendantes du MOA et du titulaire et ceci malgré les sondages exécutés dates et références il s'avère indispensable de .....,
attention aux conséquences sur autres lots et autres intervenants dont MOE CT Coord SPS ....
pour moi au vu des motifs indiqués, les points 2 et 3 peuvent passer en "sujétion technique imprévue". Le reste pouvait être anticipé.
Citation de: Vivaelparaguay le Décembre 20, 2023, 09:38:00 AM
pour moi au vu des motifs indiqués, les points 2 et 3 peuvent passer en "sujétion technique imprévue". Le reste pouvait être anticipé.
C'est toujours déclica mais dépend des circonstances :
Directive 2014/24 considérant 109
" Les pouvoirs adjudicateurs peuvent se trouver confrontés à des circonstances extérieures qu'ils ne pouvaient prévoir au moment de l'attribution du marché, notamment lorsque l'exécution de celui-ci s'étend sur une plus longue période. Dans un tel cas, une certaine marge de manœuvre est nécessaire pour pouvoir adapter le marché à ces circonstances sans engager de nouvelle procédure de passation de marché. Les circonstances imprévisibles sont celles que le pouvoir adjudicateur, bien qu'ayant fait preuve d'une diligence raisonnable lors de la préparation du marché initial, n'aurait pu prévoir, compte tenu des moyens à sa disposition, de la nature et des caractéristiques du projet particulier, des bonnes pratiques du secteur et de la nécessité de mettre en adéquation les ressources consacrées à la préparation de l'attribution du marché et la valeur prévisible de celui-ci. ..."