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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Décembre 08, 2023, 04:01:44 PM

Titre: Procédure formalisée délai 11 jours 1 offre
Posté par: Commandeepubliquee le Décembre 08, 2023, 04:01:44 PM
Bonjour,

En procédure formalisée s'il n'y a eu qu'une offre , est ce qu'on laisse un delai de 11 jours de stand still ou peut on notifier dans la foulée de l'attribution ?

Merci
Titre: Re : Procédure formalisée délai 11 jours 1 offre
Posté par: Mathieu le Décembre 08, 2023, 04:12:10 PM
faut pas s'embêter pour rien...  ;)
Titre: Re : Procédure formalisée délai 11 jours 1 offre
Posté par: speedy le Décembre 08, 2023, 04:30:50 PM
ben on attend l'écoulement d'un délai qui ne commence pas puisqu'on a pas de destinataire de courrier aux non-retenu, c'est long très long.....



suis taquin, n'est-ce pas ?
idem que Mathieu  ;)


Titre: Re : Procédure formalisée délai 11 jours 1 offre
Posté par: Ponta le Décembre 11, 2023, 10:01:36 AM
Il est possible de notifier en même temps que l'attribution.

Il faut avoir les attestations fiscales et sociales avant de pouvoir notifier. SI elles ont été fournies avec l'offre, pas de soucis.
Sinon, il faut les récupérer post attribution mais ante notification.

Ou alors, mais c'est mal, les récupérer après notification.