bonjour,
le nouveau ccag f et s dit art 14.1.2 que les pénalités sont révisables. L'ancien ccag ne disait rien à ce sujet.
J'ai un engin à faire fabriqué. réalisation 4,5 mois.
matériel autres que courant donc actualisation
matériel qui contient du métal : donc révision
Si j'opte pour la révision le ccag s'applique.
dans le cas d'une actualisation le ccag ne dit pas que les pénalités seront actualisé. Rien n'est prévu à ce sujet. Est-ce un oublie du ccag f et s ?
votre avis
merci
Houlàààà, y'a pas confusion entre actualisation et révision ?
C'est exact. article 14.1.2. du CCAG : "Une fois le montant des pénalités déterminé, il est procédé à leur révision. Elles sont ensuite déduites du montant du marché actualisé ou révisé TTC".
Et ben ça complique tout ça : il faudrait donc mettre dans le CCAP une formule de révision des pénalités.
Le mieux est de déroger au CCAG sur ce point, c'est ce que je ferais pour ma part sachant que mes pénalités sont fixées en ¤ H.T.
Enfin, un prix actualisé n'est pas révisable.
Citation de: bellecourgette le Avril 16, 2009, 03:53:01 PM
C'est exact. article 14.1.2. du CCAG : "Une fois le montant des pénalités déterminé, il est procédé à leur révision. Elles sont ensuite déduites du montant du marché actualisé ou révisé TTC".
Et ben ça complique tout ça : il faudrait donc mettre dans le CCAP une formule de révision des pénalités.
Le mieux est de déroger au CCAG sur ce point, c'est ce que je ferais pour ma part sachant que mes pénalités sont fixées en ¤ H.T.
Enfin, un prix actualisé n'est pas révisable.
oui on a intérêt !!!
Idem que la Belle. Fixation d'un montant ¤HT par dérogation au CCAG.
Citation de: RV le Avril 16, 2009, 04:33:51 PM
Idem que la Belle. Fixation d'un montant ¤HT par dérogation au CCAG.
Pas besoin de déroger au CCAG FCS.... on te dit juste de déduire les pénalités du montant TTC du marché (révisé ou actualisé)
Les pénalités ont toujours été HT.. et on les a TJS payées sur le montant TTC du marché...
mais pourquoi réviser des pénalités ?
quand je pense que moi je suis toujours avec un trésorier qui veut des titres de recette.
Arffff on va peut être faire bouger les choses avec ce nouveau CCAG.
les pénalités non pas toujours été HT ( je sais ......je suis plus agé que la moyenne ...) chez nous non soumis à TVA c'est à dire HT = TTC = même combat
les pénalités ne sont pas des prix !!! donc chez nous pas révisable ni actualisable, on va donc déroger à ce CCAG -FCS, et comme il sert de base poir les autres on fera sans doute de même ...
ah ben je vais faire comme toi (je suis aussi plus âgée que la moyenne!)
Citation de: faribulle le Avril 16, 2009, 05:17:26 PM
quand je pense que moi je suis toujours avec un trésorier qui veut des titres de recette.
Arffff on va peut être faire bouger les choses avec ce nouveau CCAG.
ah ben moi j'ai toujours connu des trésoriers qui procédaient ainsi.....