Bonjour,
Une collectivité peut elle déléguer la gestion de son centre de santé à un opérateur public sans mise en concurrence ?
Existe-t-il des dispositions particulières dans ce domaine ?
merci
à chaud je dirais pas possible sauf dans le cadre in house ou de coopération .... secteur que je ne connais et attention s'il y a des responsabilités personnelles et des agréments ....
Même réponse. Pour autant, il convient de voir le secteur concurrentiel. S'il n'y a que l'opérateur public qui soit en mesure de répondre, autant faire la mise en concurrence : le futur titulaire est tout trouvé.
Ce serait selon un modèle juridique de délégation de service public ?