Bonjour,
Je ne sais plus où j'en suis avec les notions d'unité fonctionnelle et de famille homogène. J'ai lu beaucoup d'anciens messages mais j'ai encore des questions. Enfin bref, votre aide serait la bienvenue.
Voilà ce que je comprends de ces notions avec un exemple :
1- 1 opération de travaux : par ex, construction d'une école 6 000 K€ : Appel d'offres alloti pour l'ensemble des travaux
2- Si dans le cadre de cette opération, on acquière du mobilier : peut-on ajouter aux différents lots travaux un lot achat de mobilier ? J'aimerai que la réponse soit positive mais je pense que c'est non (d'où mon 3e point)
3- Si c'est non, est-ce parce que cet achat de mobilier est une unité fonctionnelle participant au projet qu'est la création de l'école ? dans ce cas, si l'achat de mobilier est de 100 000 € = MAPA
4- Si achat d'autres mobiliers sans rapport avec cette opération de construction d'une école : dans ce cas, famille homogène et computation hors mobiliers école ?
5- Pour la maitrise d'œuvre préalable à la construction de l'école : est-ce également une unité fonctionnelle ? et dans ce cas,
-pas de cumul avec le montant des travaux donc si Moe = 50 000 € par ex, il s'agira d'un MAPA
-pas de cumul avec les autres marchés de maitrise d'œuvre qui existeraient pour d'autres opérations de travaux ? Cela signifieraient que la maitrise d'œuvre n'est pas une famille homogène ? Or, notre nomenclature interne prévoit la maitrise d'œuvre comme famille homogène, n'est-ce pas problématique ?
Merci de vos retours
je compute séparément les prestas MOE et mobilier, qui sont par nature différentes de la presta "travaux"
l'unité fonctionnelle n'est pas exactement la même non plus : 1/ concevoir le bâtiment 2/ construire le bâtiment 3/ meubler le bâtiment
D'accord c'est bien ce que j'ai compris.
Par contre, par rapport au point 5. et la notion de famille homogène : le fait que la nomenclature interne fait des maitrise d'oeuvre, quelle qu'elles soient, une famille homogène n'oblige t-il pas à computer l'ensemble des moe sur 1 année par ex ? cela peut tout changer au niveau des seuils de publicité et de procédure
Citation de: tagadagala le Décembre 06, 2023, 08:25:47 AM
Voilà ce que je comprends de ces notions avec un exemple :
1- 1 opération de travaux : par ex, construction d'une école 6 000 K€ : Appel d'offres alloti pour l'ensemble des travaux
là il faut choisir si une opération avec trois unité fonctionnelles travaux - fournitures - services car on n'additionne jamais les trois (uniquement les fournitures mis à disposition des entreprises de travaux sont alors rajoutées aux travaux tout en étant en doublon car déjà comptées en fournitures) ou si vous rester en uniquement des familles homogènes quelque soit la ligne de dépense ..... (nota on assimile opération de travaux à une unité fonctionnellle pour une meilleure compréhension des textes)
Citation de: tagadagala le Décembre 06, 2023, 08:25:47 AM
2- Si dans le cadre de cette opération, on acquière du mobilier : peut-on ajouter aux différents lots travaux un lot achat de mobilier ? J'aimerai que la réponse soit positive mais je pense que c'est non (d'où mon 3e point)
on peut grouper la publicité dans un seul AAPC mais ceci ne remet pas en cause la computation pour choisir procédure et niveau de publicité mais vous êtes alors obligé de vous caler sur les choix les plus contraignants car vous ne vous en sortirez pas sur les masques de saisie .....
Citation de: tagadagala le Décembre 06, 2023, 08:25:47 AM
3- Si c'est non, est-ce parce que cet achat de mobilier est une unité fonctionnelle participant au projet qu'est la création de l'école ? dans ce cas, si l'achat de mobilier est de 100 000 € = MAPA
si votre nomenclature a prévu des unité fonctionnelle pour les opérations de construction la réponse ne peut être que oui ( non si votre nomenclature est claire que tout doit être additionné par famille)
Citation de: tagadagala le Décembre 06, 2023, 08:25:47 AM
4- Si achat d'autres mobiliers sans rapport avec cette opération de construction d'une école : dans ce cas, famille homogène et computation hors mobiliers école ?
voir ci-dessus.
Citation de: tagadagala le Décembre 06, 2023, 08:25:47 AM
5- Pour la maitrise d'œuvre préalable à la construction de l'école : est-ce également une unité fonctionnelle ? et dans ce cas,
-pas de cumul avec le montant des travaux donc si Moe = 50 000 € par ex, il s'agira d'un MAPA
-pas de cumul avec les autres marchés de maitrise d'œuvre qui existeraient pour d'autres opérations de travaux ? Cela signifieraient que la maitrise d'œuvre n'est pas une famille homogène ? Or, notre nomenclature interne prévoit la maitrise d'œuvre comme famille homogène, n'est-ce pas problématique ?
vous pouvez avoir une unité fonctionnelle pour votre opération bien identifié en investissement et une famille homogène pour le tout venant grosses réparations/maintenance /entretien en fonctionnement, on n'additionne pas les deux ;)
nota
1 il n'y a pas de découpage MOE préalable à la construction puis MOE de suivi de construction, en Bâtiment il y a une mission de base complète même si on peut l'organiser en tranche ferme et tranches optionnelles .....
2 pour 6 000 K de travaux je doute que la MOE soit de 50 0000 € seulement ....
est-ce plus clair ?
Citation de: Mathieu le Décembre 06, 2023, 08:54:14 AM
l'unité fonctionnelle n'est pas exactement la même non plus : 1/ concevoir le bâtiment 2/ construire le bâtiment 3/ meubler le bâtiment
je n'oserai pas découper 1/ concevoir le bâtiment 2/ construire le bâtiment ni en Travaux ni en services
Citation
Oui ce n'est qu'un exemple
Citation
Donc cela veut dire que si j'ai une Moe pour la construction d'une école, une moe pour la création d'un pôle petite enfance et une moe pour une végétalisation d'une cour d'école, je n'ai pas besoin de computer les seuils car ce sont des unités fonctionnelles rattachées à des opérations différentes, même si la nomenclature prévoit une famille homogène maitrise d'oeuvre ? Cette dernière famille perd tout son sens dans le cadre de la nomenclature car il me semble que une moe se rattache toujours à une opération par définition.
Citation de: tagadagala le Décembre 06, 2023, 09:42:29 AM
Donc cela veut dire que si j'ai une Moe pour la construction d'une école, une moe pour la création d'un pôle petite enfance et une moe pour une végétalisation d'une cour d'école, je n'ai pas besoin de computer les seuils car ce sont des unités fonctionnelles rattachées à des opérations différentes,
oui
Citation de: tagadagala le Décembre 06, 2023, 09:42:29 AM
même si la nomenclature prévoit une famille homogène maitrise d'oeuvre ? Cette dernière famille perd tout son sens dans le cadre de la nomenclature car il me semble que une moe se rattache toujours à une opération par définition.
tout dépend de votre rédaction de nomenclature : avez vous préciser quelque chose qui contredise cette interprétation ?
Citation de: tagadagala le Décembre 06, 2023, 09:42:29 AM
une moe pour une végétalisation d'une cour d'école,......., même si la nomenclature prévoit une famille homogène maitrise d'oeuvre ? Cette dernière famille perd tout son sens dans le cadre de la nomenclature car il me semble que une moe se rattache toujours à une opération par définition.
içi on touche la limite de la définition d'une opération et d'unité fonctionnelle, c'est quoi la finalité ? vous avez cas 1 un programme type loi MOP (certes désormais codifiée CCP) donc une opération de construction ou de réhabilitation lourde avec plusieurs corps de métiers ? cas 2 des travaux ponctuels dans une cours d'école ? ou cas 3 un programme de végétalisation dans plusieurs établissements ?
si vous n'êtes pas dans le cas 1 vous pouvez être dans le cas 2 en famille homogène (le sort commun) mais vous pourriez aussi défendre une unité fonctionnelle dont la finalité serait la végétalisation pour faire des ilôts de fraicheurs et pas seulement de l'entretien courant ..... et surtout pas un découpage artificiel geographique selon le cas 1 , ce découpage artificiel ayant déjà été sanctionné par le juge .
Il s'agit bien d'un programme de végétalisation et désimperméabilisation dans plusieurs écoles pour lutter contre les ilôts de chaleur. Donc il s'agit d'une unité fonctionnelle et non d'une famille homogène.
S'il s'agissait de travaux ponctuels dans 1 école ou plusieurs écoles n'ayant pas forcément le même objet, on pourrait raisonner en famille homogène.
Ai-je bien tout compris ?
Je vous remercie en tous les cas de votre aide.
oui
bonne journée
Pour les fournitures elle ne se concernent pas les travaux , sauf en cas de nécessité technique : exemple si le maître de l'ouvrage met à disposition d'un entrepreneur de voiries des agrégats à incorporer dans des travaux de voirie, le seuil de travaux comportera cette fourniture
CCP :
"Article R. 2121-5 du CCP
Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d'opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l'acheteur lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux.
Il y a opération de travaux lorsque l'acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique."
Ensuite il y a deux approches possibles au choix de l'acheteur sur les fournitures de cet école que je qualifierais de verticale ou horizontale : soit verticale (on compte un seul seuil distincte pour l'ensemble des fournitures nécessaires à l'ouverture de cette école dont le mobilier ; c'est le besoin n fournitures de l'unité fonctionnelle de cette nouvelle école) soit horizontale lorsqu'on ventile les fournitures sur toutes les familles respectives d'achat général de l'acteur, dont celle du mobiliers scolaires de toutes les écoles qui peut constituer une famille de seuil.
A noter que si l'acheteur passe une mission complémentaire de maitrise d'œuvre concernant : "- la définition et le choix des équipements mobiliers " (au 9 de l'annexe I de l'Arrêté du 22 mars 2019 NOR : ECOM1830228A précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé), de fait il se place dans l'approche verticale de l'unité fonctionnelle.
Dominique Fausser