l'actu (https://www.eca.europa.eu/fr/news/NEWS-SR-2023-28)
le rapport et la réponse de la commission (https://www.eca.europa.eu/fr/publications/SR-2023-28)
un joli tableau statistique (https://public.tableau.com/app/profile/eca.public.procurement/viz/eca_dashboard_17002195654680/Story?publish=yes)
constats en bref :
- baisse de la concurrence dans les marchés, moins de soumissionnaires
- l'accès des PME aux marchés ne s'est pas amélioré
- la gestion des marchés n'a pas gagné en simplicité
- trop d'attribution directes de marché, sans mise en concurrence
- la compliance reste un vrai sujet
- on manque de données sur les marchés
- très peu de marchés transfrontaliers
vous la sentez venir, la prochaine vague de simplicomplexation ?
Oui j'ai hâte de voir ça mais on y file tout droit :D
Après déjà si on simplifiait la chose avec une base nationale des certificats sociaux fiscaux et candidature où l'entreprise met ça à jour une fois / an et valide pour toute l'année.
Qu'elle ne se concentrait uniquement que sur son offre financière et mémoire technique.
Avec peut être plus d'échanges oraux enregistrés car je comprends que ça puisse gonfler les entreprises de tout détailler en mémoire technique précis
Mais déjà si on se concentrait simplement sur l'offre ce serait déjà top.
Je prends la balle au bon sur ce sujet d'actualité, ayant assisté à une conférence cette semaine avec des jeunes pousses de l'humour éminents spécialistes de la DAJ.
Les personnes qui depuis des années saisissent scrupuleusement leurs fiches de recensement économique et leurs données essentielles seront ravies d'apprendre que la France n'a pas pu négocier telle ou telle mesure avec la Commission européenne, au motif de l'absence de données statistiques sur les marchés en France.
Le constat est le suivant : c'est chronophage, il n'y a pas de sanction, de très nombreux acheteurs ne déclarent donc pas leurs marchés, ou pas correctement, donc les données nationales récoltées ne sont ni fiables ni suffisantes, et on ne peut pas les exploiter. Donc au 1er janvier va quadrupler le nombre de données à fournir, y compris certaines de compliquées à obtenir et qui seront basées uniquement sur le déclaratif des entreprises.
Moi à la prochaine réunion, je propose à mes collègues d'arrêter purement et simplement de renseigner quoi que ce soit.
C'est magique ;D
la DAJ de Bercy (car c'était elle) a demandé qu'on les remplisse, ces données, tout en reconnaissant que la statistique qui lui manque pour négocier avec Bruxelle dans l'exemple qu'elle nous avait donné ne fait pas partie des données essentielles qu'elle nous oblige a déclarer...
En tout cas s'entendre dire que tout ce qu'on déclare depuis des années ne sert à rien, c'était magique, effectivement.
Le reste de la présentation a été à l'avenant, toute question sérieuse et pragmatique des acheteurs de la salle s'étant soldée par un sourire gêné et une réponse à côté de la plaque ou par un "on a pas prévu de le faire" :-\
je ne suis pas reparti moins désabusé que je n'étais arrivé !
Voir chez Landot : Marchés publics en Europe : la Commission européenne annonce diverses réflexions et pistes de réformes à la suite des critiques de la Cour des comptes européenne (https://blog.landot-avocats.net/2023/12/11/marches-publics-en-europe-la-commission-europeenne-annonce-diverses-reflexions-et-pistes-de-reformes-a-la-suite-des-critiques-de-la-cour-des-comptes-europeenne/) :
"la Commission européenne a ...annoncé qu'elle acceptait les recommandations de la Cour, conduisant à des annonces de réformes... ou plutôt à des prolégomènes devant conduire à des réformes :"
défi pour les fêtes : placer prolégomène et philippique après le digeo :P
prolégomène royal et philippique poutou ?