Bonjour
J'aimerai connaitre les critères les plus pertinents pour ce genre de marché, en sachant qu'on veut mettre en avant la qualité et donner une faible pondération au prix.
Y- a t'il des obligations quand à l'utilisation de produits bio ? (nous sommes un organisme de sécurité sociale) peut-on imposer un minimum ?
Une des conclusions du Grenelle de l'environnement, visant à favoriser le développement de l'agriculture biologique, et reprise dans la circulaire « Etat exemplaire » du 2 mai 2008, propose de passer progressivement à 20% de produits biologiques en 2012 dans les commandes de la restauration collective publique d'Etat.
Sont concernés en particulier :
· les restaurants administratifs,
· la restauration hospitalière,
· la restauration universitaire,
· le secteur pénitentiaire.
Un lien utile pour ce type de marché : http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/5540/5540.htm
exemple de clauses:
"3.9.1.3 - Saisonnalité et fraîcheur des fruits et légumes
Les pourcentages de produits frais, de saison (saison européenne), seront ceux que le titulaire présente dans son offre, et doivent respecter les minimum suivants :
Hiver 50% ; printemps 60% ; été 70% ; automne 70%.
L'état effectif de ces pourcentages devra être communiqué chaque trimestre à la personne publique.
Dans le cadre du présent marché sont considérés comme « produits frais » les produits de 1ère,3ème et 4ème gammes tels que définis à l'article 4-4 du Guide des Contrats Publics de Restauration Collective n° J4-05 du 31 mars 2005.
3.9.1.4 - Produits issus de l'agriculture biologique
En application du Plan national des achats durables, le titulaire devra, dès 2009, être en capacité de justifier d'un minimum de 15% de denrées issues de l'Agriculture biologique, avec comme objectif 20% au 1er janvier 2010.
Dans ce cadre, le titulaire proposera chaque jour :
- au moins 1 fruit de saison issu de l'agriculture biologique,
- au moins 1 légume de saison issu de l'agriculture biologique,
- du pain issu de l'agriculture biologique
- un jus de fruits issu de l'agriculture biologique.
D'autres produits issus de l'agriculture biologique ou équivalent pourront être proposés chaque jour par le prestataire. Ils seront clairement identifiés.
( nota : un engement de progrès est annexé à l'offre)
3.9.1.5 - Produits issus du commerce équitable
Les cafés, les thés, les chocolats et cacao seront issus du commerce équitable.
Le titulaire proposera chaque jour des produits issus du commerce équitable, notamment des jus de fruits et des assaisonnements.