Bonjour,
Dans le cas d'un Accord Cadre à Bon de Commande et Mono attributaire de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois :
Il est indique que "l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de XXX €HT sur la durée totale de l'accord-cadre."
Ma question est : le montant maximum énoncé de XXX € HT est-il applicable sur 24 mois ou sur 24 + reconduction soit 48 mois ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement
JC
pour moi c'est sur la durée initiale donc 24 mois.
Par contre malgré l'absence de précision je considèrerais la reconduction au prorata du temps donc 12/24 soit la moitié pour un an .....
nota : pour déterminer la procédure de passation et le niveau de publicité il faut retenir le maxi du maxi soit 4 ans et donc deux fois le montant initial ....
On peut se poser la question du fait de la présence du mot "totale"
"l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de XXX €HT sur la durée totale de l'accord-cadre."
Si la durée sur laquelle porte le montant maximum était les 24 mois, "totale" serait inutile.
c'est effectivement une interprétation possible, je ne lai pas retenue car ensuite on parle de reconduction. Pour moi les informations doivent concerner le contrat initial .... ensuite on prend en compte les autres informations.... évidemment il n'y a que le rédacteur initial qui sait ce qu'il a voulu dire, nous ne pouvons qu'interpréte, chacun avec sa propre sensibilité .....
pour moi : 48 mois ;)
et comme j'ai déjà dit : je préfère un simple contrat de 48 mois résiliable annuellement. ;D
Citation de: speedy le Novembre 25, 2023, 07:02:03 PMc'est effectivement une interprétation possible, je ne lai pas retenue car ensuite on parle de reconduction. Pour moi les informations doivent concerner le contrat initial .... e
Exact. Il y a une contradiction.
Et pour l'interprétation "Le contrat" vs "L'effet utile".
En présence d'une contradiction ou d'une ambigüité, il me semble que la solution prudente(1) est de retenir l'interprétation qui satisfait au mieux les principes de la commande publique, principes dans lesquels j'inclus proportionaliité et recherche du meilleur achat.
Ici :
Transparence => ? mais sans doute montant sur 48 mois.
Meilleur achat (2)=> remise en concurrence périodique => montant sur 48 mois.
1) Qui n'est pas la seule possible, à appréier en fonction du contexte et des enjeux.
2) Sauf si petit marché ce qui renvoei à 1)
je préfère un contrat initial clair montant et durée affichés .... en effet si le montant est sur la durée maxi alors comment on fait sur la période initiale pour contrôler que l'on ne dépasse pas? on interprète au prorata du temps ? je pense qu'une règle simple pour anticiper les problèmes est un contrat initial clair et des conditions de reconductions claires
les vérifications ante pour le choix de procédure et de publicité seront également simples ....
l'absence de disposition propre au mini/maxi des périodes de reconduction laisse deviner la volonté du rédacteur quand il écrit "durée totale de l'accord-cadre"
on pourrait objecter que la reconduction se fait à l'identique mais ici ce n'est clairement pas le cas avec une durée 2 fois plus courte (24 vs 12 mois)
enfin, R2112-4 répond aussi à la question
Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.