Bonjour,
Une entreprise n'ayant pas soumissionné à notre marché, demande la communication du DCE.
Je précise que nous sommes en phase d'analyse des offres.
Doit-on lui communiquer le DCE alors que nous sommes en phase d'analyse ou doit-on lui communiquer à l'issue la procédure ?
Je vous remercie !
rien ne s'y oppose sauf marché très particulier : secret défense, dossier couvert par "secteur d'importance vitale" autre motif à justifier
avant la DLRO, votre DCE était en chargement libre ?
Oui le DCE pouvait être téléchargé sur notre profil acheteur !
Étant donné que la DLRO est passée, ces documents ne sont plus telechargeables