Nouveau formulaire DC4 pour le 01/01/2024
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?__cf_chl_tk=5B6ekUEddinrUeAqmM95UWepNdUEIWYDo8ooVt4h1Cs-1700556191-0-gaNycGzNDuU
la notice dit bien qu'il faut agréer tous les ST donc ceux de rangt2 et sup mais l'imprimé ne prévoit pas leur cas .....
Merci pour l'info.
des changements notables par rapport à la version antérieure ?
merci,
L'obligation d'indiquer la durée en mois du contrat entre le titulaire et son ST.
C'est du déclaratif.
En règle général, nous ne sommes pas destinataires des sous-traités et ce n'est pas à compter du 01/01/24 que les habitudes vont changer. Vous vous voyez réclamer les contrats?
Citation de: RV le Novembre 21, 2023, 05:34:03 PM
L'obligation d'indiquer la durée en mois du contrat entre le titulaire et son ST.
C'est du déclaratif.
En règle général, nous ne sommes pas destinataires des sous-traités et ce n'est pas à compter du 01/01/24 que les habitudes vont changer. Vous vous voyez réclamer les contrats?
Non, çà ne nous regarde pas ;D
sauf cas très spécifique : secteur sensible tel que RGPD, défense, enjeux sur l'environnement, impact lourd voisinage .....