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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Salsera le Avril 16, 2009, 11:51:45 AM

Titre: avenant de prolongation de durée - CAO ? CL ?
Posté par: Salsera le Avril 16, 2009, 11:51:45 AM
Nous devons prolonger la durée d'exécution d'un marché d'entretien (la consultation AOO ayant été infrcutueuse nous devons reconsulter)

L'avenant de prolongation doit il passer à la CAO ? A mon sens non car le marché est sans incidence financière (à bon de commande avec mini maxi)
Quid du contrôle de légalité ?

Merci pour votre aide
Titre: Re : avenant de prolongation de durée - CAO ? CL ?
Posté par: Diomède le Avril 16, 2009, 01:16:21 PM
Dans la mesure où vous devrez transmettre votre avenant au trésorier payeur pour justifier le payement de vos factures après l'échéance du marché, je dirais qu'il vaut mieux envoyer au préalable votre avenant au CL même s'il n'a pas d'incidence financière du fait du maxi du marché.
Titre: Re : avenant de prolongation de durée - CAO ? CL ?
Posté par: goran le Avril 16, 2009, 02:12:54 PM
si marché CL, alors avenant = CL !
Titre: Re : avenant de prolongation de durée - CAO ? CL ?
Posté par: speedy le Avril 16, 2009, 05:22:08 PM
idem
Titre: Re : avenant de prolongation de durée - CAO ? CL ?
Posté par: Salsera le Avril 17, 2009, 08:25:52 AM
Merci pour ces confirmations !