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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Novembre 16, 2023, 10:39:16 AM

Titre: procédure restreinte et candidature TA lille 1er septembre 2023
Posté par: Filomène le Novembre 16, 2023, 10:39:16 AM
Bonjour,
Tribunal administratif de Lille, 1 septembre 2023, 2307335 qui rappelle que les renseignements et documents relatifs aux capacités techniques et professionnelles pouvant être demander aux candidats doivent figurer la liste figure à l'arrêté du 22 mars 2019.
Bonne journée