Bonjour,
Dans le cadre d'une CAO, dans notre règlement de CAO nous avons un quorum à 3 membres.
Sur un dossier, le président ne voulait pas signer le PV de CAO et c'est abstenu car il y avait un conflit d'intérêt ( que j'ai appris en CAO) est ce que ce cas le quorum descends a 2 membres ou est ce qu'il faut un suppléant ?
Dans mon règlement rien n'est indiqué à ce sujet
Merci
le membre concerné décline son invitation/convocation et le suppléant participe donc quorum inchangé
par contre si c'est le Président normalement il désigne un représentant pour cette séance ou du moins pour cette partie (non membre de la CAO) et il sort de la pièce ....
Citation de: speedy le Novembre 15, 2023, 02:48:28 PM
le membre concerné décline son invitation/convocation et le suppléant participe donc quorum inchangé
par contre si c'est le Président normalement il désigne un représentant pour cette séance ou du moins pour cette partie (non membre de la CAO) et il sort de la pièce ....
Oui donc le président doit désigner son représentant uniquement pour ce dossier pour avoir mon quorum à 3 membres ..
ça pue
dans votre cas il me semble que le président s'abstient de siéger (pas simplement de voter) donc le quorum n'est pas atteint (c'est une bonne nouvelle finalement car vous allez pouvoir recommencer)
et ça craint d'avoir un membre, et pas des moindres, présent à la réunion, dans une situation de conflit d'intérêt. pour montrer relativement patte blanche il vaut mieux qu'il ne soit ni convoqué ni présent
vous n'avez une commission de prévention des conflits d'intérêts ou un bidule du genre qui peut se prononcer sur la marche à suivre ?
Citation de: Commandeepubliquee le Novembre 15, 2023, 02:53:37 PM
Citation de: speedy le Novembre 15, 2023, 02:48:28 PM
le membre concerné décline son invitation/convocation et le suppléant participe donc quorum inchangé
par contre si c'est le Président normalement il désigne un représentant pour cette séance ou du moins pour cette partie (non membre de la CAO) et il sort de la pièce ....
Oui donc le président doit désigner son représentant uniquement pour ce dossier pour avoir mon quorum à 3 membres ..
si c'est le président qui désigne lui-même son représentant, comment écarter le risque de conflit d'intérêt ?
le CGCT est clair le président c'est le maire de droit (ou le président si autre structure) donc je ne vois pas lréunir l'assemblée pour désigner un représentant ..... se référer à l'ordre du tableau des adjoints ne me satisfait pas non plus ....
Citation de: Mathieu le Novembre 15, 2023, 02:54:17 PM
ça pue
dans votre cas il me semble que le président s'abstient de siéger (pas simplement de voter) donc le quorum n'est pas atteint (c'est une bonne nouvelle finalement car vous allez pouvoir recommencer)
et ça craint d'avoir un membre, et pas des moindres, présent à la réunion, dans une situation de conflit d'intérêt. pour montrer relativement patte blanche il vaut mieux qu'il ne soit ni convoqué ni présent
vous n'avez une commission de prévention des conflits d'intérêts ou un bidule du genre qui peut se prononcer sur la marche à suivre ?
Citation de: speedy le Novembre 15, 2023, 02:48:28 PM
le membre concerné décline son invitation/convocation et le suppléant participe donc quorum inchangé
par contre si c'est le Président normalement il désigne un représentant pour cette séance ou du moins pour cette partie (non membre de la CAO) et il sort de la pièce ....
Le pire dans cette histoire, c'est que le conflit d'intérêt n'est pas avéré c'est du « au cas où » pour ne pas se mouiller ...
Citation de: Commandeepubliquee le Novembre 15, 2023, 03:32:04 PM...
Le pire dans cette histoire, c'est que le conflit d'intérêt n'est pas avéré c'est du « au cas où » pour ne pas se mouiller ...
Je ne vois pas en quoi cela serait "Le pire" ... "pour ne pas se mouiller", au contraire, je trouve cela très sain qu'une personne se déporte..
Ce qui l'est moins est la participation à la réunion parce que d'une certaine manière le mal est en partie fait.
De plus, les deux autres membres ayant siégés vont avoir du mal à se déjuger. Peut être qu'ils pourraient également se déporter pour la nouvelle CAO.
Reste la relance qui pourrait également se justifier par la participation de l'élu en cause dans une des phases amont de la procédure.
Citation de: hpchavaz le Novembre 15, 2023, 03:58:03 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Novembre 15, 2023, 03:32:04 PM...
Le pire dans cette histoire, c'est que le conflit d'intérêt n'est pas avéré c'est du « au cas où » pour ne pas se mouiller ...
Je ne vois pas en quoi cela serait "Le pire" ... "pour ne pas se mouiller", au contraire, je trouve cela très sain qu'une personne se déporte..
Ce qui l'est moins est la participation à la réunion parce que d'une certaine manière le mal est en partie fait.
De plus, les deux autres membres ayant siégés vont avoir du mal à se déjuger. Peut être qu'ils pourraient également se déporter pour la nouvelle CAO.
Reste la relance qui pourrit également se justifier par la participation de l'élu en cause dans une des phases amont de la procédure.
Oui faire une nouvelle CAO avec des suppléants uniquement, c'est ce que je vais faire pour irrégularité de la CAO faite
Merci bcp