Nous avons construit un bassin d'orages. Celui-ci a été réceptionné sans réserve.
Des problèmes apparaissent aujourd'hui. Il s'agit apparement d'un pb de dimensionnement, la déviation vers le milieu naturel ne s'effectuant plus correctement à partir d'un certain seuil de pluies.
Pour les travaux, était prévue une garantie de 1 ou 2 ans (nous allons vérifier dans le marché) pour les éléments d'électro-mécanique et une garantie décennale pour le génie civil.
S'agissant d'un problème de dimensionnement, il nous semble cpd que cela relève plus de la responsabilité du Moe.
Comment mettre en cause sa responsabilité ? De quelle garantie peut-ob bénéficier ?
Je précise que dès que le pb est apparu le service a contacté le moe (par mail et courrier simple) mais que celui-ci n'a pour l'instant pas fourni d'explications claires quant au problème rencontré.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Il faut peut être commencer par une lettre en RAR un peu plus "méchante" demandant au MOE de fournir les coordonnées de son assureur et sa déclaration correspondante pour une erreur de conception.
Citation de: lepouch le Avril 16, 2009, 11:47:52 AM
et sa déclaration correspondante pour une erreur de conception.
Qu'entendez-vous par là ? Désolé mais je suis novice en la matière...
En tant que MOE, il a contracté une assurance (attestation à réclamer lors de la mise au point du marché) pour le couvrir face à des erreurs de conception.
Il doit donc déclarer ce dommage car les éventuels travaux modificatifs seront à sa charge.
En adoptant cette attitude, vous préjugez donc de sa complète responsabilité dans le dimensionnement de l'ouvrage.
Mais ce n'est qu'un début, car il y aura certainement expertise de la part de l'assurance ...
OK merci.
Est-ce quelqu'un aurait un modèle de courrier à faire au Moe pour faire jouer sa décennale ?
Personne ?
Bonjour,
Transmettre une adresse en MP, j'ai quelques exemples qui peuvent vous servir.
fait. Merci
A mon avis, cela ne servira à rien (par expérience) : faut faire un référé expertise en présence de l'ensemble des intervenants à la construction.