Bonjour,
Petite question qui me dérange pour un MAPA Travaux : Bien que les variantes soient expressément interdites dans le DCE, certains candidats en ont proposés et certaines semblent intéresser les élus. Est-il possible à votre avis de déclarer sans suite le marché au motif que la présentation des variantes a faussé la concurrence et relancer la consultation en autorisant cette fois les variantes (aucune modification du DCE a l'exception de ce point).
A mon sens, c'est un peu tiré par les cheveux mais je voudrais avoir d'autres avis sur le sujet. Merci d'avance.
Bonjour,
Dans votre cas, si vos élus semblent intéresser par une façon de faire et un périmètre différents de celle du besoin, c'est que votre besoin a changé.
C'est un motif légitime et légal pour déclarer sans suite : le changement de besoin.
C'est valable même si aucune modification du DCE ne traduit expressément un changement dans l'étendue / caractéristique du besoin? Concrètement, la seule modification serait d'autoriser les variantes.
Merci pour votre réponse :)
Citation de: Ponta le Novembre 09, 2023, 02:05:41 PM...
Dans votre cas, si vos élus semblent intéresser par une façon de faire et un périmètre différents de celle du besoin, c'est que votre besoin a changé.
C'est un motif légitime et légal pour déclarer sans suite : le changement de besoin.
La piste est intéressante mais, comme le confirme le dernier message de MArie1779, l'affirmation "si vos élus semblent intéresser par une façon de faire et un périmètre différents de celle du besoin, c'est que votre besoin a changé." n'est pas une évidence.
Et si le DCE ne fait qu'ouvrir aux variantes cela devient délicat. Mais peut être y a--til quelque chose à tirer des raisons pour lesquelles les "élus" s'intéressent aux variantes.
très délicat car le délit de favoritisme pointe son nez ..... en effet c'est suspect à moins que votre budget ne permette pas de financer même le moins disant ......
Citation de: Marie1779 le Novembre 09, 2023, 02:15:27 PM
C'est valable même si aucune modification du DCE ne traduit expressément un changement dans l'étendue / caractéristique du besoin? Concrètement, la seule modification serait d'autoriser les variantes.
Si vous déclarez sans suite pour changement du besoin et que le DCE reste identique, il y a une déclaration sans suite fausse, illégale sur le motif.
Si vous choisissez ce motif, il faudra nécessairement modifier le DCE en ouvrant aux variantes et en décrivant ce qui est permis dans les variantes. Vous pouvez vous inspirer des offres remises pour le descriptif du périmètre des variantes.
Le code impose en cas d'ouverture aux variantes, de décrire dans le DCE le périmètre attendu et ce qui est interdit pour les variantes. Le laconique "c'est ouvert aux variantes" est insuffisant et pourrait conduire à contestation plus tard.
De plus, l'ouverture aux variantes est un élément substantiel de votre besoin. Ouvrir aux variantes constitue un changement substantiel du besoin.
à Ponta : tu éludes le risque de favoritisme ...
Citation de: Ponta le Novembre 09, 2023, 04:41:19 PM...De plus, l'ouverture aux variantes est un élément substantiel de votre besoin. Ouvrir aux variantes constitue un changement substantiel du besoin.
Si l'ouverture aux variantes est sans aucun doute un élément substantiel de la procédure, en revanche je ne vois pas en quoi ce serait nécessairement un élément substantiel du besoin.
Citation de: hpchavaz le Novembre 10, 2023, 01:29:43 PM
Citation de: Ponta le Novembre 09, 2023, 04:41:19 PM...De plus, l'ouverture aux variantes est un élément substantiel de votre besoin. Ouvrir aux variantes constitue un changement substantiel du besoin.
Si l'ouverture au variantes est sans aucun doute un élément substantiel de la procédure, en revanche je ne vois pas en quoi ce serait nécessairement un élément substantiel du besoin.
une maladresse d'écriture probablement car indéniablement une modification importante de la mise en concurrence rendant illégale la poursuite en retenant une variante avec le DCE actuel et rendant plus que suspect une non attribution sur la base actuelle
de quelle type de variante parle-t-on ? c'est la dose qui fera le poison
des petites variantes, ça peut même s'ouvrir en cours de négo si on a les bons critères... remplacer des ampoules classiques par des ampoules LED dans un lot électricité, où est le problème ?
si on vous propose une tuile d'une dimension légèrement inférieure à celle prévue au CCTP, à -30% de prix, la mise en concurrence est-elle bonne à jeter ? les CCTP sont tellement ultra prescriptifs en travaux...
Citation de: Mathieu le Novembre 10, 2023, 02:25:48 PM
de quelle type de variante parle-t-on ? c'est la dose qui fera le poison
des petites variantes, ça peut même s'ouvrir en cours de négo si on a les bons critères... remplacer des ampoules classiques par des ampoules LED dans un lot électricité, où est le problème ?
si on vous propose une tuile d'une dimension légèrement inférieure à celle prévue au CCTP, à -30% de prix, la mise en concurrence est-elle bonne à jeter ? les CCTP sont tellement ultra prescriptifs en travaux...
je suis d'accord, :D là on est plus sur du choix de fournitures / conformité aux performances et non sur des variantes pures, parfois la limite est nébuleuse .... :(