Bonjour à tous.
Ma collectivité à lancé, en 2019, une consultation pour la construction d'un espace culturel, décomposé en 27 lots.
Seuls les lots 1 à 25 ont été lancés à l'époque.
Il me reste donc à lancer les lots 26 et 27 qui concerne l'achat de mobilier et la signalisation directionnelle.
Jusque là pas de soucis.
Sauf que (bien sur il y a un mais sinon c'est pas drôle) le marché initial concernant une construction a été lancé en marché de travaux.
Là on est sur des lots de fourniture et pose doc FCS.
Que feriez vous?
Faut-il repartir sur les pièces initiales qui font référence au CCAG travaux sachant que ces lots étaient annoncés?
Faut-il considérer qu'il s'agit d'un nouveau marché auquel cas je part sur un marché de FCS?
Merci pour vos avis sur le sujet, je suis perdue
Bonne journée
concernant le choix du CCAG par marché
achat de mobilier, la pose est simple si mobilier standard avec livraison, montage et destruction des emballages alors marché de fournitures, si majoritairement mobilier spécifique sur mesures et pire plan alors marché de travaux
signalétique directionnelle, pour moi il y a certainement une fabrication spécifique de matériels que le titulaire ne pourra pas revendre à un autre client et la pose est plus délicate sur des supports variés et donct la stabilité globale doit être assurée, pour moi c'est un marché de travaux (certains diront services)
concernant le choix de la procédure et niveau de publicité
si travaux vous additionnez avec les 25 lots travaux , quitte à tenter un ou deux petits lots
si fournitures alors c'est une "famille" à part selon son total propre avec le seuils fournitures (avez vous d'autres marchés fournitures sur cette opération ?)
si services c'est une famille à part mais dont vous avez probablement déjà d'autres marchés sur cette opération et il faut additionner ....
Le code admet sans problème les marchés mixtes avec de la fournitures, du service et des travaux ensemble.
C'est commun dans un marché de travaux multi-lots d'avoir des lots services ou fournitures.
Aucun souci.
Citation de: speedy le Novembre 08, 2023, 09:47:58 AM
concernant le choix du CCAG par marché
achat de mobilier, la pose est simple si mobilier standard avec livraison, montage et destruction des emballages alors marché de fournitures, si majoritairement mobilier spécifique sur mesures et pire plan alors marché de travaux Pour moi c'est du mobiler standra avce soit l'envoi des pans d'implantation mais rien de sur mesure
signalétique directionnelle, pour moi il y a certainement une fabrication spécifique de matériels que le titulaire ne pourra pas revendre à un autre client et la pose est plus délicate sur des supports variés et donct la stabilité globale doit être assurée, pour moi c'est un marché de travaux (certains diront services) alors là je suis perdue.... si je lance le mobilier en FCS et celui la en travaux ça m'arrange pas lol
concernant le choix de la procédure et niveau de publicité
si travaux vous additionnez avec les 25 lots travaux , quitte à tenter un ou deux petits lots
si fournitures alors c'est une "famille" à part selon son total propre avec le seuils fournitures (avez vous d'autres marchés fournitures sur cette opération ?)
si services c'est une famille à part mais dont vous avez probablement déjà d'autres marchés sur cette opération et il faut additionner ....
POur le choix de la procèdure de toute façon je serais partie sur un AO européen au vu du montant estimé du mobilier et de la signalétique
Citation de: cath2503 le Novembre 08, 2023, 11:55:28 AM
POur le choix de la procèdure de toute façon je serais partie sur un AO européen au vu du montant estimé du mobilier et de la signalétique
Ponta a raison on peut avoir des lots travaux et des lots fournitures et d'autres services .... et comme vous envisagez AO niveau européen je ne vois pas où il y aurait le moindre problème :D
Citation de: Ponta le Novembre 08, 2023, 11:55:10 AMLe code admet sans problème les marchés mixtes avec de la fournitures, du service et des travaux ensemble.
N'y a (avait?) il pas un problème avec les formulaires JOUE ?