Bonjour, nous avons constaté une erreur de calcul (simple erreur d'addition de montants) dans l'acte d'engagement d'une entreprise qui va être attributaire d'un marché de services en appel d'offres.
A quel moment est-il possible de lui faire rectifier son erreur : après l'attribution par la CAO et avant la notification ?
Merci.
la CAO doit se prononcer sur des éléments fiables donc il faut clarifier ceci avant la séance.
vous avez détecté une erreur manifeste dont la rectification est évidente donc vous allez faire part de cette erreur manifeste au soumissionnaire et lui dire que s'il accepte cette rectification évidente par retour (en clair 48 H ) son offre sera classée sinon l'offre sera qualifiée d'irrégulière pour incohérence et non classée .
Dans le cas où il n'est pas matériellement possible d'avoir l'AE rectifié avant la CAO, il reste possible de faire une mise au point avant la notif ou un avenant après la notif.
Et je rejoins Speedy, il faut donner les éléments fiables à la CAO même si l'AE rectifié n'est pas encore là. Et rappeler que la CAO attribue selon un classement et que si le premier a une offre non-conforme, le second sera attributaire.