bonjour,
Un co-traitant veut scaner ses documents pour les envoyer aux mandataire par électronique car les avions sont annulés.
Dois-je avoir la signature des co-traitants (habilitation) en original pour que le groupement soit valide ?
urgent merci de votre réponse
à situation exceptionnelle examen exceptionnel
en théorie vous devriez vérifier si cette transmission respecte les conditions de validité (j'en doute) mais avec la grève .... à régulariser ?
Je me demandais si ce n'était pas possible de redemander le document en faisant application de l'art 52 le jour de l'ouverture.
La cellule aux acheteurs de Lyon me dit qu'il existe une jurisprudence qui dit que s'il manque l'habilitation c'est comme s'il n'y avait pas de candidature et que l'on ne pourrait a priori (mais rien de sûr) redemander les documents de ce fait.
j'ai trouvé cela sur internet qu'en pensez-vous ?
. Le DC4 constitue
à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire
par chacun de ses co-traitants. Seul le DC4 original ou son équivalent est accepté. En cas de groupement
momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC4 original. Toutefois, si les co-traitants
n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original
contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse
constituée par le DC4 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque
co-traitant n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC4 doit être accompagné de toute pièce de nature à
prouver que les personnes ayant signé le DC4 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au
nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents
constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
après réflexion cela ne change rien au pb. Il ne pourra pas envoyé la copie signé au mandataire.