bonjour,
j'ai déjà vu sur le forum cette question, je l'ai posée il y quelques années par ailleurs.
Donc : Concernant un concours restreint, pour les candidatures, demandez vous l'équipe dédiée avec CV , qualification, expérience etc ... ? certains acheteurs le font mais pour moi cela ne relève pas de la candidature. Notre assistant technique insiste en évoquant la difficulté à classer les candidatures sans cet élément.
j'ai cherché si de nouvelles jurisprudences existaient sur le sujet mais sans succès :-\
Un avis actualisé sur ce sujet ?
par avance merci
bonne journée
au stade candidature vous avez déjà les compétences et qualifications comme exigence minimum, pourquoi vouloir à tout prix les CV si longtemps avant ? vous les payez pour bloquer le plan de charge de ces personnes ? soyons sérieux, de plus ce n'est pas dans la liste de ce qu'on peut demander ....
Merci, je suis d'accord avec votre analyse
Au stade de la candidature, vous ne pouvez demander que les documents listés dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318577/2020-12-08/
art 3:
...
3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
4° Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
...
+1 merci. Mais difficile de convaincre les AMO qui ont l'habitude de demander bien plus au stade de la candidature sur ce type de procédure ..
Note: cela fait bien longtemps que je n'ai as mis en oeuvre une procédure de concours. toutefois ...
Quand vous indiquez :
Citation de: Filomène le Octobre 26, 2023, 03:12:17 PM... pour moi cela ne relève pas de la candidature. ...
il faut biena voir en tête qu'il sera "difficile" d'en tenir compte par la suite
S'il ne fait aucun doute que l'arrêté du 22 mars 2019 s'impose, son 4° laisse cependant de la marge.
Citation de: hpchavaz le Novembre 06, 2023, 05:47:22 PM
il faut biena voir en tête qu'il sera "difficile" d'en tenir compte par la suite
S'il ne fait aucun doute que l'arrêté du 22 mars 2019 s'impose, son 4° laisse cependant de la marge.
Si on a qu'un seul lauréat effectivement.
Sur la base du 4 de l'arrêté du 22 mars 2019 : "
4° Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public" on aura les diplômes et qualifications proposées mais pas forcément nominativement.
en général dès la candidature, vous avez les CV "des cadres" de l'entreprise avec diplomes, expérience/ réféfrences (pour les candidatures TPE/ PME d'archi/ BET vous avez les CV de tout l'effectif en général), en candidature vous jugez une capacité à faire, qu'importe les noms, vous pourriez avoir des Cv anonymse que cela serait pareil, vous jugez un niveau de capacité, que se soit M X ou Mme Y peu importe
Citation de: hpchavaz le Novembre 06, 2023, 05:47:22 PM
Note: cela fait bien longtemps que je n'ai as mis en oeuvre une procédure de concours. toutefois ...
Quand vous indiquez :
Citation de: Filomène le Octobre 26, 2023, 03:12:17 PM... pour moi cela ne relève pas de la candidature. ...
il faut bien avoir en tête qu'il sera "difficile" d'en tenir compte par la suite
S'il ne fait aucun doute que l'arrêté du 22 mars 2019 s'impose, son 4° laisse cependant de la marge.
attention vous ne pouvez pas utiliser deux fois la même cartouche, si vous exigez/utilisez les CV pour la candidature vous ne pourrez pas les utiliser pour noter la composition de l'équipe dédiée ..... pour la candidature c'est l'entreprise qui doit prouver sa compétence générale pour faire , pour l'offre c'est pour se démarquer du concurrent par l'équipe affectée, mais il faut aussi être capable de vérifier que le titulaire met véritablement l'équipe promise et le cas échéant le sanctionner ......