Bonjour
Soit un marché de travaux lancé en procédure inférieure à 100K€. Les offres reçues sont supérieures au seuil sauf deux sur 4 reçues. Que faire ? ???
Déclarer inacceptables les deux offres supérieures au seuil et attribuer à l'entreprise la mieux-disante ? Déclarer sans suite et relancer en MAPA ?
inacceptable c'est lorsque l'offre dépasse les crédits budgétaires alloués avant lancement. Le dépassement du seuil de publicité/concurrence c'est autre chose.
Vous pouvez attribuer à la meilleure offre restant inférieure à 100 000€ HT.
ou vous dire que ce seuil est tout de même bien haut, et que pour un tel montant, la liberté d'accès à la commande publique, la transparence et le bon usage des deniers publics plaident pour un MAPA
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 26, 2023, 11:45:27 AM
inacceptable c'est lorsque l'offre dépasse les crédits budgétaires alloués avant lancement. Le dépassement du seuil de publicité/concurrence c'est autre chose.
Vous pouvez attribuer à la meilleure offre restant inférieure à 100 000€ HT.
ou vous dire que ce seuil est tout de même bien haut, et que pour un tel montant, la liberté d'accès à la commande publique, la transparence et le bon usage des deniers publics plaident pour un MAPA
Effectivement... merci ;)