Bonjour les experts !
Dans les arrêtés municipaux, il y a la mention "Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté...".
Par quoi doit-on remplacer cette phrase si l'on a plus de DGS ? Le Maire peut le faire ?
Merci !
il y a bien quelqu'un qui occupe cette fonction par intérim, non?
Non pas de manière officielle
Dans ce cas le/la Maire peut désigner les responsables des services chargés de l'exécution de chaque arrêté. Il/elle ne va pas s'auto-charger de l'exécution.
Citation de: beau temps le Octobre 25, 2023, 04:33:26 PM
Dans ce cas le/la Maire peut désigner les responsables des services chargés de l'exécution de chaque arrêté. Il/elle ne va pas s'auto-charger de l'exécution.
parfois .... quand le DGS représente à lui seul un tiers des effectifs ......
Citation de: beau temps le Octobre 25, 2023, 04:33:26 PM
Dans ce cas le/la Maire peut désigner les responsables des services chargés de l'exécution de chaque arrêté. Il/elle ne va pas s'auto-charger de l'exécution.
Il doit prendre un arrêté spécifique avant pour désigner quel responsable est chargé de quelle exécution ?
Citation de: speedy le Octobre 25, 2023, 04:54:09 PM
Citation de: beau temps le Octobre 25, 2023, 04:33:26 PM
Dans ce cas le/la Maire peut désigner les responsables des services chargés de l'exécution de chaque arrêté. Il/elle ne va pas s'auto-charger de l'exécution.
parfois .... quand le DGS représente à lui seul un tiers des effectifs ......
Dans ma mairie, ce n'est pas le cas ;D
Mais qui donc va t-il charger de l'exécution de l'arrêté chargeant de l'exécution des autres arrêtés ? :D
Sérieusement, il prend un arrêté, et au lieu de "le dgs est chargé" il indiquera "la directrice x ou y est chargée"
Citation de: beau temps le Octobre 26, 2023, 10:12:39 AM
Mais qui donc va t-il charger de l'exécution de l'arrêté chargeant de l'exécution des autres arrêtés ? :D
Sérieusement, il prend un arrêté, et au lieu de "le dgs est chargé" il indiquera "la directrice x ou y est chargée"
C'est logique ;D merci