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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: paulinede le Octobre 23, 2023, 10:07:37 AM

Titre: Résiliation anticipée / Convention collective / Reprise du personnel
Posté par: paulinede le Octobre 23, 2023, 10:07:37 AM
Bonjour,

Soit un contrat de concession pour la cafétéria de notre établissement que nous devons résilier par anticipation. Nous lançons une nouvelle procédure de mise en concurrence, et, la notification devrait avoir lieu 4 mois après. Or, dans ce domaine, la convention collective prévoit la reprise du personnel.

Quid du personnel durant cette période transitoire de 4 mois ?

Merci beaucoup pour vos lumières :)



Titre: Re : Résiliation anticipée / Convention collective / Reprise du personnel
Posté par: Mathieu le Octobre 23, 2023, 10:19:57 AM
soit il reste au titulaire actuel s'il continue pendant les 4 mois, soit vous le reprenez en attendant
Titre: Re : Re : Résiliation anticipée / Convention collective / Reprise du personnel
Posté par: speedy le Octobre 23, 2023, 10:28:57 AM
Citation de: Mathieu le Octobre 23, 2023, 10:19:57 AM
soit il reste au titulaire actuel s'il continue pendant les 4 mois, soit vous le reprenez en attendant
idem
pour info vous avez décider l'arrêt de la cafet durant ces 4 mois ou vous continuez avec le titulaire défaillant ou vous reprenez l'exploitation en direct ou à ses torts frais et risques donc en régie ?