bonjour,
dans le cadre d'un projet de d'aménagement d'une ZAE porté par la CC compétente sur le territoire de notre commune, plusieurs règles du PLU seraient à faire évoluer pour optimiser l'opération.
La CC, qui n'a pas la compétence PLUi, propose de prendre à sa charge le recrutement du BE prestataire chargé de la procédure de modification du PLU nécessaire.
Dans quelle mesure pensez-vous que cela soit possible ???
est-ce qu'une coopération public-public pourrait être envisageable dans ce cas?
je vous remercie pour vos avis éclairés ;)
pourquoi la CC ne pourrait pas passer un marché d'études sur l'optimisation des conditions de réalisation de sa future ZAE ?
c'est son besoin et elle le finance ..... non ?
Citation de: speedy le Octobre 18, 2023, 10:07:51 AM
pourquoi la CC ne pourrait pas passer un marché d'études sur l'optimisation des conditions de réalisation de sa future ZAE ?
c'est son besoin et elle le finance ..... non ?
ben,
- parce qu'une procédure PLU doit porter avant tout sur l'intérêt général : peut-on considérer dans ce cas qu'il s'agit d'intérêt général pour le compte de la CC ? ???
- parce qu'il s'agit d'une prestation dont la seule compétence est celle de la commune !! :-\
relis bien la formulation employée, la commune n'aura plus qu'à reprendre à son compte si elle est d'accord .... sur le fil du rasoir mais ça devrait passer, non ?
Citation de: speedy le Octobre 19, 2023, 02:35:08 PM
relis bien la formulation employée, la commune n'aura plus qu'à reprendre à son compte si elle est d'accord .... sur le fil du rasoir mais ça devrait passer, non ?
oui, j'ai bien compris ton analyse, on me l'a présentée ainsi d'ailleurs, mais.... j'ai vraiment un gros doute, surtout au regard des fins limiers de notre trésorerie... :-\
et compte tenu des enjeux de cette affaire-là, j'aimerai être plus sereine ;D
Citation de: Coccy le Octobre 20, 2023, 01:55:18 PM
Citation de: speedy le Octobre 19, 2023, 02:35:08 PM
relis bien la formulation employée, la commune n'aura plus qu'à reprendre à son compte si elle est d'accord .... sur le fil du rasoir mais ça devrait passer, non ?
oui, j'ai bien compris ton analyse, on me l'a présentée ainsi d'ailleurs, mais.... j'ai vraiment un gros doute, surtout au regard des fins limiers de notre trésorerie... :-\
et compte tenu des enjeux de cette affaire-là, j'aimerai être plus sereine ;D
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la trésorerie n'a plus son mot à dire sur la légalité , elle ne peut réclamer que des pièces comptables or il y en aura : marché, factures ....