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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Octobre 17, 2023, 09:54:23 AM

Titre: MAPA infructueux - relance
Posté par: MiniTeam le Octobre 17, 2023, 09:54:23 AM
Bonjour

soit un MAPA infructueux en services (un AC triennal)

On a donc procédé à un marché sans mise en concurrence. De là, l'OE nous répond par un devis mais que pour un an et avec une annexe de CGV

Comment l'interpréteriez-vous? Doit-on accepter les CGV ? et s'engage t-il sur les trois ans ? sachant que le CCAP mentionne une formule de révision adaptée?

Dois-je lui faire signer un AE valant cahier des charges pour bien ficeler cet AC??
Titre: Re : MAPA infructueux - relance
Posté par: Piko le Octobre 17, 2023, 10:02:41 AM
Bonjour,

Vous pouvez négocier. Discutez donc de ces sujets avec l'entreprise.

Titre: Re : Re : MAPA infructueux - relance
Posté par: speedy le Octobre 17, 2023, 10:15:06 AM
Citation de: Piko le Octobre 17, 2023, 10:02:41 AM
Bonjour,

Vous pouvez négocier. Discutez donc de ces sujets avec l'entreprise.



idem en se méfiant des CGV....à priori je les refuserais ....  et pourquoi ne pas négocier avec tous ceux qui avaient répondu ?
Titre: Re : MAPA infructueux - relance
Posté par: MiniTeam le Octobre 17, 2023, 10:16:46 AM
Absence d'offres sur le MAPA initial d'où que j'ai transmis l'AC triennal à cette entreprise qui avait déjà travailler chez nous l'an passé (entente entre OE?)  ???

Négocier, on a pas le temps  ;D c'est les illuminations de fin d'année !
Titre: Re : MAPA infructueux - relance
Posté par: speedy le Octobre 17, 2023, 10:21:27 AM
3 sujets délicats :
entente présumée mais ce dernier en fait peut être partie ....
les CGV ...
la comparaison avec des illuminations différentes  .... pouvez vous augmenter le budget ?
Titre: Re : MAPA infructueux - relance
Posté par: MiniTeam le Octobre 17, 2023, 10:34:09 AM
Non on a fixé un maximum et par rapport au devis fourni, on a un rab de 50 000€, à négocier c'est juste sur les CGV et temporalité je pense

Mais on est donc d'accord que je suis en droit de fournir le marché tel qu'il a été fait initialement sans modif du CCTP?

On va faire une AE valant cahier des charges qui cade bien leur devis + cgv
Titre: Re : MAPA infructueux - relance
Posté par: Piko le Octobre 17, 2023, 03:59:20 PM
Non, pas indispensable de changer le DCE dans le cas présent. A contrario, il ne faut pas de modification substantielle.

Mais puisque vous étiez en MAPA au départ, je suppose que vous aviez un CCAG dans la liste des pièces contractuelles. Je ne vois pas bien pourquoi le CCAG serait à présent remplacé par les CGV de l'entreprise.
Titre: Re : MAPA infructueux - relance
Posté par: MiniTeam le Octobre 17, 2023, 04:22:07 PM
ok ok !! merci à vous !