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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Avril 15, 2009, 03:26:18 PM

Titre: Dpgf communicable
Posté par: Robinson le Avril 15, 2009, 03:26:18 PM
Quand une entrerprise évincée vous demande la DPGF de l'attributaire vous lui donner en barrant certaines infos ?
Autant tout barrer pour protéger le secret commercial.
Titre: Re : Dpgf communicable
Posté par: speedy le Avril 15, 2009, 05:55:16 PM
je refuse
Titre: Re : Dpgf communicable
Posté par: Diomède le Avril 16, 2009, 01:11:15 PM
La CADA dit que la DPGF de l'attributaire est communicable aux candidat évincés qu'il s'agisse d'un marché récurrent ou d'un marché ponctuel.

Si la DPGF comporte également des informations assimilables au secret indutriel & com (moyens tech et humains, CA, coordonnées bancaires,...), effectivement vous les "barrez".
Titre: Re : Dpgf communicable
Posté par: speedy le Avril 16, 2009, 02:42:29 PM
la DPGF peut être le reflet de son organisation ses moyens .....donc je refuse