Bonjour,
Dans le cadre d'un marché réservé, je souhaite uniquement réserver certains lots et non pas la totalité du marché, conformément à l'article l2113-16 du CCP, la durée maximale est de 3 ans, il n'est pas possible de renouveler de 1 année c'est bien ça ?
Merci
Oui
Pour le vocabulaire je préfère parler de procédure allootie et gardé le terme marché pour chaque contrat signé....1
Citation de: speedy le Octobre 16, 2023, 01:03:14 PM
Oui
Pour le vocabulaire je préfère parler de procédure allotie et gardé le terme marché pour chaque contrat signé....1
Pour le marché signé, je préfère contrat. En fait j'évite autant que possible le mot "marché".