Bonjour,
C'est mon premier cas pour ça: un cotraitant sur un marché de travaux est en cessation de paiement et nous informe qu'un administrateur va incessament sous peu être nommé.
- Je vais donc lui écrire pour lui demander les coordonnées de cet administrateur (est ce obligatoirement en LRAR?)
- Ecrire à l'administrateur pour lui demander le sort de notre marché auprès de l'entreprise.
- Récupérer le jugement mais Ou est ce que je peux récupérer le jugement de mise en redressement ? auprès du greffe du tribunal de commerce? ou je ne peux le demander qu'à l'administrateur?
Si jamais l'administrateur dit que la société ne peut pas exécuter le marché, je peux résilier sachant que l'autre cotraitant pourrait retrouver un cotraitant ou un sous traitant?
Le cotraitant en redressement doit il également devoir formaliser queqlue chose à l'égard de son cotraitant? je précise que le cotraitant en redressement a un contrat pour exécuter 10% du montant du marché, 90% doit etre exécuté par le mandataire et titulaire principale de mon marché de travaux.
merci à vous par avance
écrire en donnant date certaine donc RAR
demander au greffe du tribunal de commerce
le cotraitant restant peut sous-traiter
Citation de: speedy le Octobre 12, 2023, 03:04:07 PM
écrire en donnant date certaine donc RAR
demander au greffe du tribunal de commerce
le cotraitant restant peut sous-traiter
Merci Speedy
On doit attendre l'avis de l'administrateur pour autoriser le cotraitant à sous-traiter?
le groupement est conjoint avec mandataire solidaire. c'est pas le mandataire qui est defaillant
Citation de: sailormoon le Octobre 12, 2023, 01:10:21 PM
un cotraitant sur un marché de travaux est en cessation de paiement et nous informe qu'un administrateur va incessament sous peu être nommé.
Citation de: sailormoon le Octobre 12, 2023, 01:10:21 PM
- Récupérer le jugement mais Ou est ce que je peux récupérer le jugement de mise en redressement ? auprès du greffe du tribunal de commerce? ou je ne peux le demander qu'à l'administrateur?
Il a l'air plutôt coopératif cet OE. Il devrait vous transmettre ledit jugement sans difficulté (une fois qu'il sera rendu).
Sinon, pas mieux que Speedy.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire, l'administrateur doit en effet se prononcer avant reprise des obligations par le mandataire solidaire, qui fera ce qu'il souhaite ensuite (ST ou reprise en direct si c'est dans ses cordes).
Citation de: R.J le Octobre 12, 2023, 03:14:02 PM
Citation de: sailormoon le Octobre 12, 2023, 01:10:21 PM
un cotraitant sur un marché de travaux est en cessation de paiement et nous informe qu'un administrateur va incessament sous peu être nommé.
Citation de: sailormoon le Octobre 12, 2023, 01:10:21 PM
- Récupérer le jugement mais Ou est ce que je peux récupérer le jugement de mise en redressement ? auprès du greffe du tribunal de commerce? ou je ne peux le demander qu'à l'administrateur?
Il a l'air plutôt coopératif cet OE. Il devrait vous transmettre ledit jugement sans difficulté (une fois qu'il sera rendu).
Sinon, pas mieux que Speedy.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire, l'administrateur doit en effet se prononcer avant reprise des obligations par le mandataire solidaire, qui fera ce qu'il souhaite ensuite (ST ou reprise en direct si c'est dans ses cordes).
Merci RJ, ça veut dire en tout cas, qu'on ne pourra pas retirer ces travaux au mandataire et les faire faire de notre coté par l'entreprise qu'on choisira (travaux électrique de 50 000€)? c'est le mandataire qui nous dira ce qu'il compte faire (chercher un sous traitant car il n'a pas cette compétence électrique).
Dans la mesure ou ces travaux ont été attribués au groupement, et que le mandataire est censé être solidaire du cotraitant défaillant, c'est normalement à lui de vous trouver la solution, aux conditions initialement prévues.
Maintenant, si vous souhaitez reprendre la main, ça se négocie, et il faut sortir les prestations en cause du marché attribué. Mais en acceptant l'ensemble des risques associés, tant quant aux évolutions de coûts que quant aux autres éléments contractualisés (délais, qualité ...).
Citation de: R.J le Octobre 12, 2023, 03:55:34 PM
Dans la mesure ou ces travaux ont été attribués au groupement, et que le mandataire est censé être solidaire du cotraitant défaillant, c'est normalement à lui de vous trouver la solution, aux conditions initialement prévues.
Maintenant, si vous souhaitez reprendre la main, ça se négocie, et il faut sortir les prestations en cause du marché attribué. Mais en acceptant l'ensemble des risques associés, tant quant aux évolutions de coûts que quant aux autres éléments contractualisés (délais, qualité ...).
d'accord donc dans l'absolu, le mieux est que le mandataire nous propose un sous traitant qu'on agrée comme ça il gere la coordination des travaux.
merci bcp pour ton éclairage et celui de speedy