Bonjour,
J'ai reçu une demande d'agrément d'un sous-traitant sur un bon de commande hors marché.
Quelle est la procédure dans ce cas-là ?
Qu'est-ce qui doit être coché dans l'acte de sous-traitance notamment ? Notamment est-ce que la case droit au paiement direct doit être cochée ?
Merci pour votre retour,
Citation de: lauradroit37 le Octobre 11, 2023, 06:14:09 PM
Bonjour,
J'ai reçu une demande d'agrément d'un sous-traitant sur un bon de commande hors marché.
Quelle est la procédure dans ce cas-là ?
tout est marché dès que c'est onéreux , pas de différence pour la sous-traitance
Citation de: lauradroit37 le Octobre 11, 2023, 06:14:09 PM
Qu'est-ce qui doit être coché dans l'acte de sous-traitance notamment ? Notamment est-ce que la case droit au paiement direct doit être cochée ?
si > à 600€ oui
Même avis que Speedy.
Un bon de commande au sens comptable est un contrat au sens juridique et marché public.