Bonjour,
Un architecte, titulaire d'un marché de MOE <30K€ HT, n'est pas soumis à TVA. Il nous présente un sous-traitant (une société) pour réaliser une étude structure, soumis à TVA.
Comment traiter ce dossier :
on déduit de la part du titulaire le montant HT et on paie au sous-traitant le montant HT + TVA ?
Merci !
Déduction du montant TTC de la part du titulaire. Votre comptable ne va pas vous laisser dépasser le montant TTC prévu au marché.
Le st est soumis à autoliquidation de la TVA ?
Citation de: speedy le Octobre 10, 2023, 12:35:55 PM
Le st est soumis à autoliquidation de la TVA ?
Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre et le sous-traitant est une société (soumise à TVA) qui va effectuer les études de structure. Ce type de prestations n'entre pas dans le champ de l'autoliquidation il me semble. L'autoliquidation concerne le BTP, non?
Citation de: R.J le Octobre 10, 2023, 11:31:01 AM
Déduction du montant TTC de la part du titulaire. Votre comptable ne va pas vous laisser dépasser le montant TTC prévu au marché.
ok. En conséquence, cela va grever le montant dû titulaire. Ou alors, il faut un passer un avenant au marché de MOE pour augmenter le montant du marché de la TVA, mais sur quel fondement ?
Croyez vous sérieusement qu'une entité non assujettie à la TVA ne la paie pas ?
Citation de: hpchavaz le Octobre 10, 2023, 04:02:31 PM
Croyez vous sérieusement qu'une entité non assujettie à la TVA ne la paie pas ?
La collectivité paie les honoraires du MOE sans application de TVA.
On pense déduire le montant TTC des prestations du sous-traitant sur le montant HT du titulaire (la prestation étant prévue au marché).
Quel serait le problème ?
Citation de: hpchavaz le Octobre 10, 2023, 05:08:58 PM
Quel serait le problème ?
En comptabilité peut-être ?
N'ayant pas trouvé de contradiction réglementaire, on va procéder ainsi : déduire le montant TTC.
c'est ce qu'il faut faire, les comptables savent inscrire les opérations qu'il faut .
au passage ST avec TVA non auto-liquidée .
Citation de: speedy le Octobre 10, 2023, 05:49:29 PM
c'est ce qu'il faut faire, les comptables savent inscrire les opérations qu'il faut .
au passage ST avec TVA non auto-liquidée .
ok, merci !