AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mighty le Octobre 10, 2023, 09:13:58 AM

Titre: IA et achats publics
Posté par: mighty le Octobre 10, 2023, 09:13:58 AM
Salut les amis ! J'ai participé dernièrement à un webinaire sur l'utilisation de l'IA dans les achats publics. Le pratiquez vous ? Pour quels activités ? Comment voyez vous les évolutions ?
Petit sujet débat :)
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: speedy le Octobre 10, 2023, 09:38:21 AM
du chomage pour les acheteurs, du travail pour les avocats   >:(
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Piko le Octobre 10, 2023, 10:24:58 AM
Alors Mighty, quel est ton ressenti suite à ton webinaire ?

Le problème est que personne ne sait ou n'ose dire jusqu'où elle ira... A court terme, elle pourrait apporter une assistance profitable (courriers par exemple), mais ensuite ?
L'impact sur les acheteurs et les juristes pourrait être considérable. On peut imaginer qu'elle puisse rédiger des DCE (Bye, Marco et compagnie...). Je crains moi aussi du chômage... A moins peut-être de passer à la semaine des 25-30H pour limiter la casse ? ::)
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Octobre 10, 2023, 11:08:50 AM
Quelques idées sans ordre particulier :
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: fanchic le Octobre 10, 2023, 12:07:10 PM
Citation de: mighty le Octobre 10, 2023, 09:13:58 AM
Salut les amis ! J'ai participé dernièrement à un webinaire sur l'utilisation de l'IA dans les achats publics. Le pratiquez vous ? Pour quels activités ? Comment voyez vous les évolutions ?
Petit sujet débat :)

Peux-tu nous en dire plus?

Ceux qui en pâtiront le plus seront les agents "monotaches". Quand il faudra aller négocier avec les décideurs, les prescripteurs, programmer, planifier, on sera encore là
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: Coccy le Octobre 10, 2023, 01:31:01 PM
Citation de: speedy le Octobre 10, 2023, 09:38:21 AM
du chomage pour les acheteurs, du travail pour les avocats   >:(


et adieux AGORAPUBLIX  :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'(
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Piko le Octobre 10, 2023, 02:10:36 PM
Ah non, car on aura plein de questions sur le travail bon et mauvais qui sera fait par l'IA sur nos marchés  :)
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: Coccy le Octobre 16, 2023, 03:35:55 PM
Citation de: Piko le Octobre 10, 2023, 02:10:36 PM
Ah non, car on aura plein de questions sur le travail bon et mauvais qui sera fait par l'IA sur nos marchés  :)

et..................on utilisera l'IA pour y répondre........ ??? ??? :o :o ;D
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: speedy le Octobre 16, 2023, 03:58:09 PM
et un drone autopiloté pour le contrôle avant paiement  automatisé ..... pis on supprime tous les fonctionnaires  ......  ;)
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Janvier 15, 2024, 12:29:47 PM
feuille de route d'un célèbre logiciel marché pour 2024 :
- IA qui suggère indices de révision
- IA qui suggère critères et pondération
- IA qui suggère les généralités du DCE
- IA qui suggère le CCTP (!!)

curieux de voir le résultat
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: mighty le Janvier 16, 2024, 05:00:53 PM
C'est prévu pour quand ça ? Justement je trouve que l'IA devrait sortir des moyennes pour établir les critères de jugement des offres les plus pertinent, les révision de prix avec formule et les pénalités.
Je trouve ça super !
J'en ai discuté justement avec MA IA ! A voir
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Janvier 16, 2024, 05:05:20 PM
courant 2024, d'après l'éditeur, chaque tiret étant une étape différente (trimestre?)

planning peut être un peu optimiste...
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Janvier 16, 2024, 05:52:16 PM
Selon ChatGPT :

[ChatGPT]

Pour analyser cette liste de fonctionnalités prévues pour un logiciel d'aide à la rédaction de marchés publics en termes de difficulté de mise en œuvre, il est important de considérer plusieurs facteurs, tels que la complexité des algorithmes d'IA, la disponibilité des données pour l'entraînement, la spécificité et la variabilité des tâches, ainsi que les exigences réglementaires et éthiques.

1. **IA qui suggère des indices de révision pour les prix adaptés aux prestations** :
  - Complexité : Moyenne à élevée.
  - Raison : Cela implique l'analyse de données de marché, des tendances de prix, et peut-être des facteurs économiques externes. L'IA doit être capable d'interpréter correctement ces données pour fournir des indices pertinents.
  - Défi : La principale difficulté réside dans l'interprétation précise des données et la prédiction des tendances futures, ce qui peut être complexe en raison de la nature fluctuante des marchés.

2. **IA qui suggère critères et pondération pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse** :
  - Complexité : Élevée.
  - Raison : Cela requiert une compréhension approfondie des objectifs du marché, des critères de qualité, de coût, et d'autres facteurs pertinents. L'IA doit être capable de balancer ces critères de manière intelligente pour suggérer une pondération optimale.
  - Défi : Les défis ici incluent la nécessité de personnaliser les suggestions pour chaque marché spécifique et de comprendre un large éventail de facteurs qui peuvent influencer la décision.

3. **IA qui suggère les généralités du Dossier de consultation des entreprises (DCE)** :
  - Complexité : Moyenne.
  - Raison : Cette tâche implique la génération de texte et la suggestion de contenu standard pour le DCE. Bien que cela puisse être complexe, les technologies de traitement du langage naturel (NLP) ont fait des progrès significatifs dans ce domaine.
  - Défi : Le défi réside dans la capacité de l'IA à comprendre et à intégrer les spécificités du marché concerné tout en restant conforme aux normes et réglementations.

4. **IA qui suggère le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)** :
  - Complexité : Élevée.
  - Raison : Le CCTP est un document technique et détaillé. Suggérer son contenu nécessite une compréhension approfondie des aspects techniques des marchés, ce qui peut être extrêmement variable et spécifique.
  - Défi : Le principal défi est de générer des suggestions précises et pertinentes qui sont à la fois techniquement valables et adaptées au contexte spécifique du marché.

**Ordre de difficulté** (du moins au plus complexe) :
1. IA qui suggère les généralités du Dossier de consultation des entreprises (DCE)
2. IA qui suggère des indices de révision pour les prix adaptés aux prestations
3. IA qui suggère le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
4. IA qui suggère critères et pondération pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Cette évaluation est basée sur la complexité technique, la spécificité des tâches, et l'ampleur des connaissances et des données nécessaires pour chaque fonctionnalité. Il est important de noter que le succès de ces fonctionnalités dépendra fortement de la qualité des données d'entraînement disponibles et de la capacité de l'IA à s'adapter à des contextes et des exigences spécifiques de marché.


[/ChatGPT]


ChatGPT produit, sauf peut être en ce qui concerne les indices,  une analyse assez pertinente.
Le classement par ordre de difficultés croissantes appelle au débat, mais n'est pas dénué de sens.


Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Vivaelparaguay le Janvier 18, 2024, 09:12:06 AM
Pour ceux qui ont un abonnement, c'est moi ou cet article sent la rédaction par une IA à plein nez ?

https://www.achatpublic.info/actualites/tribune/2024/01/01/tribune-avez-vous-pense-inclure-une-clause-de-probite-dans-votre

Ou bien c'es juste écrit avec les pieds ?

Un ptit paragraphe en cadeau :

"D'un point de vue externe, lorsqu'il décide d'insérer cette clause et de la rendre publique, l'acheteur démontre ainsi sa volonté de mener des affaires de manière éthique. Cela devient un facteur différenciant pour les collectivités ou entreprises publiques en vue de convaincre les fournisseurs de aux procédures de mise en concurrence qu'elles organisent. L'inclusion de la clause de probité dans les contrats est un signe tangible de l'engagement de l'acheteur envers des pratiques responsables. Cela contribue clairement à construire une réputation de collectivité ou d'entreprise publique qui accorde une grande importance à l'éthique et à la conformité."
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Janvier 18, 2024, 09:18:01 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 18, 2024, 09:12:06 AM
"D'un point de vue externe, lorsqu'il décide d'insérer cette clause et de la rendre publique, l'acheteur démontre ainsi sa volonté de mener des affaires de manière éthique. Cela devient un facteur différenciant pour les collectivités ou entreprises publiques en vue de convaincre les fournisseurs de * aux procédures de mise en concurrence qu'elles organisent. L'inclusion de la clause de probité dans les contrats est un signe tangible de l'engagement de l'acheteur envers des pratiques responsables. Cela contribue clairement à construire une réputation de collectivité ou d'entreprise publique qui accorde une grande importance à l'éthique et à la conformité."

*participer

l'IA n'aurait pas oublié un mot, ça sent le stagiaire à plein nez  ;)
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Vivaelparaguay le Janvier 18, 2024, 09:48:38 AM
C'est signé d'un avocat. Perso quand j'étais stagiaire je savais écrire  8)

L'article accumule les poncifs, les tournures lourdingues et parfois incorrecte, et c'est énormément de mots pour dire très peu de choses...
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Janvier 18, 2024, 12:47:12 PM
Concernant l'article dont on peut toujours discuter la rédaction ou m^me la pertinence sur certains points, il me semble qu'il est utile. Non seulement il rappelle la recommandation de l'AFA quant à l'introduction de clauses visant à assurer la probité, mais surtout, 'il attire, certes d'une façon qui mériterait d'être plus détaillée - mais est-ce l'objet d'une telle tribune - sur certains des écueils à éviter.

Certains de ces écueils nécessitent une attention particulière notamment en cas de concomitance d'une enquête judiciaire.  Cependant attendre, comme cela semble être suggéré, la conclusion d'une telle enquête peut ne pas être possible.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Vivaelparaguay le Janvier 18, 2024, 03:08:38 PM
j'ai peur qu'il faille être bien naïf pour se dire "j'ai mis une clause de probité dans mes contrats, j'ai donc fait reculer la corruption et avancer la transparence".

ou même croire que les choses se passent telles qu'écrite dans les contrats
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Piko le Janvier 18, 2024, 03:19:16 PM
En effet, je ne vois pas de plus-value.

Chez nous, il y a une charte éthique et déontologique qui s'applique au personnel, alors pas besoin d'une énième clause qui ne fera qu'alourdir un peu plus les DCE.
La plupart d'entre nous et des entreprises voudraient alléger les DCE et les procédures, et voilà encore un exemple qui tend vers le contraire  >:(



Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Janvier 18, 2024, 04:45:52 PM
Penser que l'AFA serait naïve me semble être un pari risqué.

Certes, il y a là de l'affichage. Cependant, d'une part, cet affichage a sa propre utilité, et d'autre part, engager contractuellement le prestataire au respect non seulement de la réglementation, mais également de vos règles internes permet de renforcer leur application.

En outre, l'introduction de "clauses de probité" n'est que l'une des recommandations de l'AFA concernant les relations avec les fournisseurs et plus généralement les tiers.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Vivaelparaguay le Janvier 18, 2024, 04:59:32 PM
je dis juste que pratique et contrats sont malheureusement encore deux choses bien distinctes, que clause de probité ne vaut pas culture de la probité, et qu'alourdir les contrats avec des tartines interminables consistant en des paraphrase de la règlementation ne sert qu'à allonger les pièces contractuelles, les rendre encore plus inaccessibles au commun des mortels, et faire travailler juristes et consultants  :-*

Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Janvier 18, 2024, 05:52:04 PM
Les clauses doivent naturellement être adaptées au vu de la cartographie des risques et de l'évaluation du fournisseur, sachant que, dans le cadre de la commande publique, la prise en compte cette évaluation n'est pas triviale.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Vivaelparaguay le Janvier 19, 2024, 03:42:37 PM
Oui, en tout état de cause, la réponse à toute question relative à la commande publique est "ça dépend"  ;D
Titre: MA-IA GPT intelligence artificielle
Posté par: condorave le Février 27, 2024, 03:00:49 PM
Bonjour à tous,

que pensez-vous de l'intelligence artificielle générative dans nos métiers?
Ca pourrait nous remplacer à terme sans doute, et au delà des questions juridiques posées par l'IA (gros sujet PI notamment), que pensez-vous de l'offensive de ce genre de programme comme MA-IA GPT (non testé)

Pitseleh
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: speedy le Février 27, 2024, 04:03:09 PM
La promesse d'un monde horrible sur une terre devastée et une fuite de quelques riches sur une autre planète....
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: Vivaelparaguay le Février 27, 2024, 04:22:08 PM
Citation de: speedy le Février 27, 2024, 04:03:09 PM
La promesse d'un monde horrible sur une terre devastée et une fuite de quelques riches sur une autre planète....

non mais on parle du futur, pas de ce qui est déjà devant nos yeux
Titre: Re : Re : Re : IA et achats publics
Posté par: speedy le Février 27, 2024, 04:37:08 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Février 27, 2024, 04:22:08 PM
Citation de: speedy le Février 27, 2024, 04:03:09 PM
La promesse d'un monde horrible sur une terre devastée et une fuite de quelques riches sur une autre planète....

n mais on parle du futur, pas de ce qui est déjà devant nos yeux
Un monde sans Etat, que des gangs

On devient des cannibales...
Titre: Re : MA-IA GPT intelligence artificielle
Posté par: Ponta le Février 28, 2024, 08:51:22 AM
Citation de: condorave le Février 27, 2024, 03:00:49 PM
Bonjour à tous,

que pensez-vous de l'intelligence artificielle générative dans nos métiers?
Ca pourrait nous remplacer à terme sans doute, et au delà des questions juridiques posées par l'IA (gros sujet PI notamment), que pensez-vous de l'offensive de ce genre de programme comme MA-IA GPT (non testé)

Pitseleh
Déjà en tant qu'humain, c'est parfois très complexe d'arbitrer ce qui doit être fait en tenant compte de plein de facteurs notamment économiques, techniques, politiques, sociaux, philosophiques...
Et ça peut aboutir à des fiascos.

Alors confier le sort de contrats à une AI qui va décider seule sans consultation de toutes les parties et sans arbitrage, je me gausse.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Février 28, 2024, 10:10:32 AM
on a besoin d'intelligence artificielle, parce qu'on croule sous la complexité artificielle

il sera difficile de se passer de l'IA, sans décomplexifier la vie juridique et administrative de nos entités

reste que la simplification c'est pas toujours simple (uhuh), je vois 2 types de complexité :
- celle due aux politiques qui veulent montrer qu'il agissent, et rajoutent à intervalles régulier des rouages à des mécanismes déjà bien compliqués. Niches fiscales, incitations, aide au paiement des factures de gaz et d'électricité (vous avez essayé ce dernier truc ? une vraie farce de complexité, difficile de croire que ce n'est pas fait exprès). Cette complexité-là, on devrait pouvoir l'éviter
- celle due aux chauffards. sans chauffards, le code de la route serait beaucoup plus souple. Pourquoi on s'emmerde avec les marchés, les dispositifs anti-corruption, les X couches de contrôles ? parce que comme d'habitude, une minorité a déconné, alors tout le monde trinque. Cette complexité-là, il sera plus difficile de lutter contre, car c'est le prix à payer pour ne pas vivre dans la jungle
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: speedy le Février 28, 2024, 10:58:07 AM
certes mais la tendance c'est de supprimer le personnel et non d'être un complément /assistance voir les standards téléphoniques, ce que vivent les services météo actuellement  ..... tout devient impersonnel, froid, et si votre cas ne rentre pas exactement dans la case y a plus aucun recours  .....   le passage aux eforms est aussi un bel exemple  .... 
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Février 28, 2024, 04:46:33 PM
Citation de: Mathieu le Février 28, 2024, 10:10:32 AM...
reste que la simplification c'est pas toujours simple (uhuh), je vois 2 types de complexité :
- celle due aux politiques ...
- celle due aux chauffards ...

C'est quand même plus complexe.

Sur le fond, la complexité me semble provenir en large partie d'attentes légitimes de la société, attentes qui ne font que s'accroitre sans doute en partie du fait de l'évolution du niveau de formation, de la quantité d'information disponible, et, malheureusement, une polarisation des débats.

Simplifier est un but, mais il faut prendre en compte non seulement le stock de réglementations accumulées, mais également le flux de nouvelles réglementations. Parmi ces dernières, bon nombre trouvent leur source au niveau européen, ce dont personnellement, je me réjouis. Cependant, de ce simple fait, les réglementations sont plus complexes puisqu'elles doivent tenir compte des cadres juridiques des différents États membres. D'où, par exemple, dans les directives et les règlements, les longs articles de définition pour établir un socle commun. En outre, pour ce qui est de la France, la séparation du législatif du réglementaire, n'aide pas.

Certes, les dirigeants politiques veulent montrer qu'ils agissent, mais ils répondent ainsi souvent à l'attente sociétale. Par exemple, plus personne dans le grand public ne comprend que l'on ne tienne pas compte systématiquement de tel ou tel aspect du développement durable dans l'ensemble des achats publics. La commande publique doit alors non seulement respecter des principes, mais aussi satisfaire à des objectifs transversaux dont le champ ne cesse de s'élargir.

Sur un autre plan, les procédures organisent de plus la traçabilité des décisions et des éléments leur servant de support. Ce qui ne devrait pas surprendre, car il suffit de se rappeler l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Enfin tout le monde doit balayer devant sa porte. Combien de fois sur ce forum, des intervenants se plaignent de ce que la réglementation manque de précision et laisse apparemment trop de latitude.  
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Mars 01, 2024, 11:06:15 AM
https://www.journaldugeek.com/2024/03/01/le-gouvernement-anglais-veut-utiliser-lia-pour-reduire-le-nombre-de-fonctionnaires/ (https://www.journaldugeek.com/2024/03/01/le-gouvernement-anglais-veut-utiliser-lia-pour-reduire-le-nombre-de-fonctionnaires/)
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Mars 01, 2024, 11:46:06 AM
Citation de: Mathieu le Mars 01, 2024, 11:06:15 AM
https://www.journaldugeek.com/2024/03/01/le-gouvernement-anglais-veut-utiliser-lia-pour-reduire-le-nombre-de-fonctionnaires/ (https://www.journaldugeek.com/2024/03/01/le-gouvernement-anglais-veut-utiliser-lia-pour-reduire-le-nombre-de-fonctionnaires/)
Merci.
L'article du Financial Times auquel renvoie l'article du Journal du Geek est plus détaillé. Il y est notamment indiqué que le gouvernement (UK) est conscient du f.ait que le "taux d'erreur" tolérable pour la technologie de l'IA dans le secteur public sera beaucoup plus faible que dans le secteur privé.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Michel le Mars 03, 2024, 10:03:20 PM
L'IA répondras-t-il à l'élu demandant : « achète-moi le trucmuche machin auprès du père Martin que l'on connaît bien et qui est du canton »   ;D

et pourquoi pas à : "quel est le meilleur moteur d'IA pour mes Marchés ?" ;D
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Avril 03, 2024, 09:18:25 AM
z'avais pas vu, mais en fait on est déjà à fond dedans  :o

https://www.editions-legislatives.fr/genial?gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIk_WWgr6lhQMV96hoCR1vtAwyEAAYASAAEgIrpvD_BwE (https://www.editions-legislatives.fr/genial?gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIk_WWgr6lhQMV96hoCR1vtAwyEAAYASAAEgIrpvD_BwE)

https://predictice.com/ (https://predictice.com/)

https://legigpt.fr/ (https://legigpt.fr/)

https://www.placedudroit.com/aria/ (https://www.placedudroit.com/aria/)

https://www.juribot.fr/ (https://www.juribot.fr/)

accrochez-vous à vos sièges  :D
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Piko le Avril 03, 2024, 10:01:07 AM
J'ai demandé, pour voir, à chatgpt de me fournir un RAO et une clause environnementale types, j'ai obtenu les résultats en 5 secondes. Et de bons résultats, en plus.
C'est tout autant épatant qu'inquiétant  :P  :-\

Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: mighty le Avril 03, 2024, 10:26:17 AM
C'est la fin les amis :D
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Juin 14, 2024, 02:36:26 PM
Citation de: Mathieu le Avril 03, 2024, 09:18:25 AM
z'avais pas vu, mais en fait on est déjà à fond dedans  :o

https://www.editions-legislatives.fr/genial?gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIk_WWgr6lhQMV96hoCR1vtAwyEAAYASAAEgIrpvD_BwE (https://www.editions-legislatives.fr/genial?gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIk_WWgr6lhQMV96hoCR1vtAwyEAAYASAAEgIrpvD_BwE)

https://predictice.com/ (https://predictice.com/)

https://legigpt.fr/ (https://legigpt.fr/)

https://www.placedudroit.com/aria/ (https://www.placedudroit.com/aria/)

https://www.juribot.fr/ (https://www.juribot.fr/)

accrochez-vous à vos sièges  :D

https://territorial-gpt.fr/  :o

Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Juin 14, 2024, 04:18:21 PM
Je viens de faire un petit test sur l'un des sites

Q :
Compte tenu du Code de la commande publique et notamment de l'obligation d'allotissement, Est-il possible pour un département de passer un accord-cadre multiattributaires pour l'ensemble de ses travaux de renouvellement de chaussées pour les 4 années qui viennent ?

R :
Vous souhaitez savoir si, en vertu du Code de la commande publique et de l'obligation d'allotissement, un département peut passer un accord-cadre multi-attributaires pour l'ensemble de ses travaux de renouvellement de chaussées pour les quatre années à venir.

L'article L2113-10 du Code de la commande publique impose en effet une obligation d'allotissement, c'est-à-dire que les marchés publics doivent être divisés en lots distincts, sauf si cette division est de nature à rendre techniquement ou économiquement difficile l'exécution des prestations ou si elle restreint la concurrence.

Cependant, l'article L2125-1 du Code de la commande publique permet la conclusion d'accords-cadres, qui peuvent être mono-attributaires ou multi-attributaires. Un accord-cadre multi-attributaires permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques pour un même marché, ce qui peut être pertinent pour des travaux de renouvellement de chaussées sur une période de quatre ans.

L'article R2162-4 du Code de la commande publique précise que les accords-cadres peuvent être conclus pour une durée maximale de quatre ans, sauf exception justifiée par l'objet du marché.

En résumé, il est possible pour un département de passer un accord-cadre multi-attributaires pour l'ensemble de ses travaux de renouvellement de chaussées pour les quatre années à venir, à condition de respecter les obligations d'allotissement. Si l'allotissement n'est pas possible pour des raisons techniques ou économiques, cela doit être dûment justifié.

Avez-vous des informations supplémentaires sur les raisons pour lesquelles vous envisagez de ne pas allotir ce marché ? Cela pourrait aider à affiner la réponse et à vérifier la conformité avec les exigences légales.

Q :
Est-ce qu'allotir au niveau des marchés subséquents, en lieu et place d'allotir l'accord-cadre lui même, satisfait à l'obligation ?

R :
Vous souhaitez savoir si l'allotissement au niveau des marchés subséquents, plutôt qu'au niveau de l'accord-cadre lui-même, satisfait à l'obligation d'allotissement prévue par le Code de la commande publique.

L'article L2113-10 du Code de la commande publique impose effectivement une obligation d'allotissement pour les marchés publics, sauf exceptions justifiées. Cette obligation vise à permettre une meilleure concurrence et à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics.

L'article R2162-10 du Code de la commande publique précise que les accords-cadres peuvent être exécutés par la conclusion de marchés subséquents ou par l'émission de bons de commande. Dans ce cadre, il est possible de procéder à l'allotissement au niveau des marchés subséquents plutôt qu'au niveau de l'accord-cadre lui-même.

En résumé, allotir au niveau des marchés subséquents peut satisfaire à l'obligation d'allotissement, à condition que cette approche permette de respecter les objectifs de concurrence et d'accès des PME aux marchés publics. Il est important de justifier cette approche dans les documents de consultation pour démontrer que l'allotissement au niveau des marchés subséquents est plus pertinent que l'allotissement au niveau de l'accord-cadre.

Avez-vous des éléments spécifiques qui justifient l'allotissement au niveau des marchés subséquents plutôt qu'au niveau de l'accord-cadre ? Cela pourrait aider à vérifier la conformité avec les exigences légales et à renforcer la justification de cette approche.


Pas trop mal.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Juin 14, 2024, 04:34:19 PM
En croisant les problématiques, cela ne le choque pas qu'un architecte soit-sous-traitant d'une entreprise pour la fourniture et pose de préfabriqués.

Il est donc loin de pouvoir remplacer une personne compétente.

Q :
Est-ce que ma commune qui souhaite acheter un préfabriqué d'un montant de 200 k€ peut faire un MAPA avec négociation dans lequel le fournisseur attributaire se chargera des travaux et pendra un architecte en sous traitance pour le dépôt du permis de construire ?

R :
Vous souhaitez savoir si votre commune peut procéder à un marché à procédure adaptée (MAPA) avec négociation pour l'achat d'un préfabriqué d'un montant de 200 000 euros, incluant des travaux et la sous-traitance d'un architecte pour le dépôt du permis de construire.

Oui, votre commune peut recourir à un MAPA avec négociation pour un marché de ce montant. Selon l'article R2123-1 du Code de la commande publique, les marchés publics dont le montant est inférieur aux seuils européens peuvent être passés selon une procédure adaptée, librement définie par l'acheteur public. Pour 2023, le seuil pour les marchés de travaux est fixé à 5 382 000 euros HT, et pour les marchés de fournitures et de services, à 215 000 euros HT pour les collectivités territoriales.

Concernant la sous-traitance, l'article L2193-1 du Code de la commande publique permet au titulaire du marché de sous-traiter une partie de ses obligations, sous réserve de l'acceptation de chaque sous-traitant par l'acheteur public et de l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

Pour le dépôt du permis de construire, il est tout à fait possible que le fournisseur attributaire prenne en charge cette tâche en sous-traitant un architecte, à condition que cette sous-traitance soit clairement définie et acceptée dans le cadre du marché public.

Cependant, il est important de veiller à ce que toutes les obligations légales et réglementaires soient respectées, notamment en ce qui concerne la transparence et la mise en concurrence. Le recours à la négociation doit être justifié et les critères de choix des offres doivent être clairement définis.

Avez-vous d'autres précisions ou des éléments spécifiques à ajouter concernant ce marché public ? Cela pourrait m'aider à vous fournir une réponse encore plus détaillée et adaptée à votre situation.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Piko le Juin 14, 2024, 05:06:10 PM
Mais ce n'est que le début de l'IA, comme internet jadis.
A court ou moyen terme, l'IA sera sans doute suffisamment compétente pour être vraiment fiable.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: speedy le Juin 14, 2024, 06:26:33 PM
 la réponse fournie est erronée car un architecte ne peut ni prendre en sous-traitance ni donner en sous-traitance le parti architectural donc la signature du permis de construire !

il va leur falloir une transversalité des règlementations CCP CU  CE CCH  CT CJA  CGI  etc etc
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: R.J le Juin 14, 2024, 07:22:58 PM
Pour avoir essayé également à plusieurs reprises, je suis tout de même sceptique.

Globalement, pour avoir une réponse évidente, pas de problème.

Dès qu'il y a un minimum de réflexion de demandé, ça devient plus compliqué, et les réponses ne présentent plus aucun intérêt.

Pour ma part, j'y trouve un intérêt pour débroussailler des sujets sur lesquels je me sens vraiment faible, car les réponses "évidentes" peuvent me conduire à des points d'alerte que j'aurais pu négliger sans recherche approfondie - et dès lors nécessairement chronophage s'agissant de sujets non maîtrisés. Mais dès lors qu'il s'agit d'aller au fond, avec un minimum d'exigence, ça ne fonctionne pas, et je ne suis pas certain que ça puisse fonctionner - dans la conception actuelle, d'après ce que j'ai compris du fonctionnement.

Et au-delà des réponses erronées, j'ai eu des retours quant à des réponses complètement inventées (avec références à l'appui - inventées également). Bref, s'il faut vérifier derrière, le gain de temps ne paraît pas si conséquent.

L'IA fait un assistant médiocre à mon sens à ce jour, mais tout le monde n'a pas accès à un assistant, même médiocre.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Juin 14, 2024, 08:03:21 PM
J'ai chargé sur NotebookLM (*):
- Le CCP
- Le code annoté Jus Clinicum
- Les fiches DAJ
- Le guide du prix

Je n'ai plus d'hallucinations mais il rate pas mal de choses en serinant "Il n'y a aucune information dans les sources fournies qui ..."
Je vais regarder plus en détail.

Je vais essayer de monter un GPT.

*) outil IA de Google en libre accès, permettant de charger les sources à partir desquelles une réponse est fournie)

[Edit]
GPT monté "CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (https://chatgpt.com/g/g-eQ6r7NEYx-code-de-la-commande-publique)"
Très moyen dans les réponses mais on pouvait s'y attendre un  peu
[/Edit]
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Juin 17, 2024, 11:47:09 AM
Cela fait quand même des choses ...

Q:
Analyser la décision Tribunal administratif de Toulon, 25 avril 2024 / n° 2401206:
<... texte de la décision est founi ici ...>

R:
Analyse de la Décision du Tribunal Administratif de Toulon

Contexte de la Décision

La société R3S Rhône Méditerranée a contesté l'attribution du lot n°3 du marché public de travaux de rénovation des éléments en béton du mémorial des guerres d'Indochine à Fréjus par l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Elle a demandé l'annulation de cette attribution au motif que la décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) était facultative et que le groupement attributaire ne satisfaisait pas aux exigences de certification.

Motifs de Rejet de la Requête

1. Respect des Exigences du Marché



2. Capacités et Certifications



3. Validité des Offres



Conclusion

La requête de la société R3S Rhône Méditerranée a été rejetée. Le tribunal a condamné cette société à verser 2000 euros à la société SELE en application de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Références
[1] Code de la commande publique, Articles L. 2152-1 et suivants
[2] Code de justice administrative, Articles L. 551-1 et L. 761-1
[3] Règlement de la consultation et CCAP du marché en question
Pour des détails plus précis sur les articles mentionnés et leur application, vous pouvez consulter le Code de la commande publique et les fiches DAJ disponibles.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Juin 27, 2024, 01:56:08 PM
bon, ça y est, grande première pour moi : un service opérationnel qui m'envoie un CCTP en me disant clairement qu'il l'a généré par chatgpt

le pire, c'est que je pense pas que j'aurais eu beaucoup mieux autrement
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Ponta le Juin 27, 2024, 02:01:29 PM
 ;D

Tu nous dira si le CCTP est satisfaisant.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: R.J le Juin 27, 2024, 03:08:50 PM
Pour ceux que le sujet intéresse, Paul Jorion a récemment publié "L'avènement de la singularité. L'humain ébranlé par l'intelligence artificielle" (Textuel, Collection « Petite Encyclopédie Critique », 2024).
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Juin 27, 2024, 03:34:52 PM
Citation de: Ponta le Juin 27, 2024, 02:01:29 PM
Tu nous dira si le CCTP est satisfaisant.

je pense qu'il leur faudra une petite formation (https://www.acpformation.fr/formation/l-intelligence-artificielle-dans-les-achats-publics)
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: mighty le Juillet 02, 2024, 09:00:22 AM
Je relance ce sujet vu que je reviens un peu aux affaires avec l'avènement de mini mighty 2. :D
Je recherche des outils ou des personnes qui bossent sur l'IA dans les achats. J'ai fait un post sur Linkedin. J'ai eu quelques retours mais rien d'extra.

Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Juillet 02, 2024, 09:43:27 AM
Citation de: Mathieu le Juin 14, 2024, 02:36:26 PM
Citation de: Mathieu le Avril 03, 2024, 09:18:25 AM
z'avais pas vu, mais en fait on est déjà à fond dedans  :o

https://www.editions-legislatives.fr/genial?gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIk_WWgr6lhQMV96hoCR1vtAwyEAAYASAAEgIrpvD_BwE (https://www.editions-legislatives.fr/genial?gad_source=1&gclid=EAIaIQobChMIk_WWgr6lhQMV96hoCR1vtAwyEAAYASAAEgIrpvD_BwE)

https://predictice.com/ (https://predictice.com/)

https://legigpt.fr/ (https://legigpt.fr/)

https://www.placedudroit.com/aria/ (https://www.placedudroit.com/aria/)

https://www.juribot.fr/ (https://www.juribot.fr/)

accrochez-vous à vos sièges  :D

https://territorial-gpt.fr/  :o



MARCO travaille dessus également

j'ai vu passer une conférence organisée en partie sur le sujet organisée par l'ADASUP voir dans leurs actus https://www.adasup.fr/ (https://www.adasup.fr/)
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: mighty le Juillet 15, 2024, 04:51:34 PM
Coucou vous avez pu avancer de votr ecôté ?
J'ai rencontré MA IA qui bosse sur le sujet : participation à l'analyse des offres, relecture des DCE pour voir les incohérences, etc. ça s'annonce pas mal ^^
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: Michel le Juillet 17, 2024, 10:16:23 PM
Citation de: mighty le Juillet 02, 2024, 09:00:22 AM
je reviens un peu aux affaires avec l'avènement de mini mighty 2. :D
Félicitations aux heureux parents  ;)
et bienvenue au futur acheteur/teuse  publique dans ce monde de fous des marchés  ;D
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Octobre 10, 2024, 04:26:33 PM
j'ai trouvé un outil https://ma-ia.app/ (https://ma-ia.app/)

qui rédige CCTP et fait l'analyse des offres

ne le dites pas à vos ST

je vais demander une démo pour voir
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: mighty le Octobre 15, 2024, 09:30:04 AM
oui c'est la nouvelle version :) tu pourras me faire un retour de ta démo ?
Titre: Re : Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Novembre 07, 2024, 11:50:25 AM
Citation de: mighty le Octobre 15, 2024, 09:30:04 AMoui c'est la nouvelle version :) tu pourras me faire un retour de ta démo ?

retour après démo :
- l'outil propose une base de DCE assez incroyable, rien qu'avec le mot clé "fibre" ; 1000 résultats
- sur la rédaction du CCTP, avec un brief très léger de 5-6 lignes généré par l'utilisateur, l'outil m'a rédigé un cctp assez convaincant en allant piocher dans la base les clauses utilisées sur ce type de marché présents dans sa base (ex : GTI, GTR, hotline, continuité de service, etc.)
- l'outil propose une fonctionnalité "vérifier la conformité juridique" du CCTP ainsi généré, avec identification des sources juridiques (articles, jurisprudence, notes DAJ etc.)
- sur l'aspect analyse des offres, l'outil génère une grille type d'analyse des offres d'un côté, et les commentaires de l'autre, ce qui oblige à copier/coller l'un dans l'autre ce qui est un peu dommage. l'outil analyse tout type de document sauf EXCEL

de la démo je retiens que c'est quand même assez impressionnant mais qu'il faudra toujours bien sûr relire, corriger, compléter... ça donne un bon squelette de base, l'humain n'a plus qu'à compléter le corps

on peut espérer un progrès permanent de l'outil, tant que ses bases sont nourries

le tarif m'a semblé raisonnable, en tous cas pas pire qu'un logiciel de rédaction des marchés
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: beau temps le Novembre 07, 2024, 02:09:57 PM
J'ai testé chatGPT sur un cctp qui ne m'inspirait pas du tout, avec un brief d'une petite dizaine de lignes, ça m'a sorti un document qui tient la route comme base de travail. Gratis.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: hpchavaz le Novembre 13, 2024, 03:15:24 PM
Je viens pour une autre raison de regarder de l'autre coté des Alpes.

Il y a des choses interessantes dans la réglementation (*) qui impose l'utilisation de traitement automatisé , incluant l'IA y compris pour l'analyse et l'attribution, si j'ai bien compris(**)(***).
Cependant, en dépit de l'entrée en vigueur du texte au 01/01/2024, je ne suis pas certain que des systèmes assurant ces fonctionalités soient en place.



*) Article 30 Legislative decree n°36 of 31 march 2023  - (Italian) Public contract code implementig article 1 of law 21 june 2022, 78
**Article 30. Use of automated procedures in the life cycle of public contracts.**

1. To improve efficiency, contracting authorities and granting bodies shall, where possible, automate their activities using technological solutions, including artificial intelligence and distributed register technologies, in compliance with the specific provisions on the matter.

2. In the purchase or development of the solutions referred to in paragraph 1, the contracting authorities and granting bodies:
   a) ensure the availability of the source code, the related documentation, as well as any other element useful for understanding the operating logic;
   b) introduce into the documents calling for tenders clauses aimed at ensuring the assistance and maintenance services necessary to correct errors and unwanted effects deriving from automation.

3. Decisions taken through automation respect the principles of:
   a) knowability and comprehensibility, whereby every economic operator has the right to know the existence of automated decision-making processes that concern him and, in this case, to receive significant information on logic used;
   b) non-exclusivity of the algorithmic decision, whereby in the decision-making process there is in any case a human contribution capable of controlling, validating or denying the automated decision;
   c) algorithmic non-discrimination, for which the owner implements adequate technical and organizational measures in order to prevent discriminatory effects towards economic operators.

4. The contracting authorities and granting bodies adopt all technical and organizational measures aimed at guaranteeing that the factors that lead to inaccuracies in the data are rectified and the risk of errors is minimised, as well as to prevent discriminatory effects towards natural persons on the basis of nationality, ethnic origin, political opinions, religion, personal beliefs, union membership, somatic characteristics, genetic status, state of health, gender or sexual orientation.

5. Public administrations publish on the institutional website, in the «Transparent Administration» section, the list of technological solutions referred to in paragraph 1 used for the purposes of carrying out its business.

**EFFECTIVE FROM: 1 January 2024**[/i]

** : site tout sauf officiel : Italy Introduces Entirely Automated Public Tenders (https://algorithmwatch.org/en/entirely-automated-public-tenders-in-italy/)
*** :  Digitization in the new Public Procurement Code: New technological frontiers and artificial intelligence (https://portolano.it/en/blog/life-sciences/digitization-new-public-procurement-code-technological-frontiers-artificial-intelligence)
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Décembre 05, 2024, 09:14:50 AM
Cannes lance un ambitieux plan d'intégration de l'IA pour optimiser les services municipaux (https://www.petitesaffiches.fr/politique,104/cannes-lance-un-ambitieux-plan-d,31800.html)
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Ponta le Décembre 06, 2024, 04:08:33 PM
Reste plus qu'à cliquer là : https://www.francetravail.fr/
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: Mathieu le Février 18, 2025, 04:48:56 PM
L'IA au service des achats publics : une expérimentation lancée par la DAE (https://www.economie.gouv.fr/dae/lia-au-service-des-achats-publics-une-experimentation-lancee-par-la-dae)

L'intelligence artificielle (IA) impacte désormais tous les secteurs de l'économie ainsi que les services publics. Elle représente une opportunité pour optimiser les achats publics. En automatisant certaines tâches et en facilitant l'analyse des données, elle peut permettre d'améliorer la performance des processus d'achat et de réaliser des gains d'efficience.

La direction des achats de l'État (DAE) a donc initié en fin d'année 2024 une réflexion interministérielle visant à identifier et documenter les apports des outils d'IA dans le domaine des achats, tout en garantissant la sécurité et la confidentialité des données utilisées et produites.

La démarche s'appuie sur un travail collaboratif réunissant 44 agents de la DAE, des services acheteurs ministériels, des plateformes régionales des achats (PFRA) et de plusieurs établissements publics, en lien étroit avec la direction générale des entreprises (DGE).

Six cas d'usage ont été priorisés en fonction du potentiel de gain d'efficience, du coût et de la facilité d'appropriation de l'IA :

l'aide à la production documentaire (synthèse automatique de textes et vidéos, comptes-rendus de réunion) ;
le sourçage des fournisseurs (cartographie par famille d'achat...) ;
la rédaction des documents contractuels, notamment en matière de considérations environnementales et sociales ;
l'aide à la production des avis des responsables ministériels des achats (RMA) ;
l'analyse des offres reçues des entreprises ;
la production des indicateurs de performance.
Plusieurs offres disponibles sur le marché, proposées notamment par des PME, ont été sélectionnées pour accompagner cette expérimentation.

Après une étape relative de spécification des attentes sur chaque cas d'usage, une phase de test permettra d'évaluer les solutions proposées. La consolidation des résultats et des retours d'expérience est prévue à la fin du premier semestre 2025.

Ce bilan permettra de définir une feuille de route pluriannuelle, intégrant un cadre de contractualisation et une stratégie de déploiement.
Titre: Re : IA et achats publics
Posté par: mighty le Février 19, 2025, 11:31:20 AM
waou ! ça bouge ! quelqu'un participe ?