bonjour,
dans le cadre d'un concours restreint de MOE, le PA retient généralement 3 candidats.
est-on tenu de demander les pièces fiscales et sociales à chacun avant que le PA arrête la liste ?
dans l'affirmative, cela suppose un classement des candidats non ?
J'ai cherché dans le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse.
Si quelqu'un a une idée, je suis preneuse....
bonne soirée
au vu de l' Article R2144-5
Lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.
il me semble que oui il faut demander les pièces fiscales et sociales à chacun avant que le PA arrête la liste .
+1 merci
mais cela suppose alors classement des candidatures ....
Citation de: Filomène le Octobre 10, 2023, 02:36:45 PM
mais cela suppose alors classement des candidatures ....
Pour n 'en garder que trois faut bien classer, non ?
j'avoue qu'en concours, souvent il est proposé des groupes. Le 1er groupe correspond bien aux 3 meilleurs mais après ... demander de classer les autres est un rude combat que j'ai naguère mené ;D
je vous conseille de classer les 4 ou 5 1ers candidats, car si un candidat ne présente pas une attestaton on passe au 4eme
Le PV de jury sélectionne les 3 1ers puis le 4eme et le 5 eme candidat, le PV indique qu'en cas de non présentation d'un/des attestations d'un candidat on passe au 4eme et ainsi de suite...
Sur des groupements de MOE avec plusieurs cotraitants, l'absence d'une attestation d'un membre fout en l'air le groupement (bon je vous l'accorde c'est rare, mais cela m'est arrivé)
bon conseil, merci