Quel document d'offres doivent-être signés par un cotraitant dans l'enveloppe d'offres, sachant que le RC ne mentionne rien ?
Plusieurs cas :
- si la lettre de candidature donne pouvoir au mandataire de signer les pièces du marché notamment d'offres
- si la lettre ne candidature ne donne pas ce pouvoir au mandataire.
Ces solutions sont-elles aussi à retenir notamment lorsque le marché prévoit la paraphe sur chaque page du CCAP du CCTP et du mémoire technique ?
Citation de: berder le Septembre 10, 2008, 12:53:03 PM
Quel document d'offres doivent-être signés par un cotraitant dans l'enveloppe d'offres, sachant que le RC ne mentionne rien ?
Plusieurs cas :
- si la lettre de candidature donne pouvoir au mandataire de signer les pièces du marché notamment d'offres elle doit, elle, être signé par tous les co-traitant, et chacun doit prouver son accessibilité à la commande publique- si la lettre ne candidature ne donne pas ce pouvoir au mandataire. chacun doit tout signer !
Ces solutions sont-elles aussi à retenir notamment lorsque le marché prévoit la paraphe sur chaque page du CCAP du CCTP et du mémoire technique ?