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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: paulinede le Octobre 09, 2023, 10:58:18 AM

Titre: Sous-traitance groupement conjoint
Posté par: paulinede le Octobre 09, 2023, 10:58:18 AM
Bonjour,

Soit un marché attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un des co-traitants souhaite sous-traiter sans avis des autres co-traitants. Peut-il le faire ?

Merci pour vos lumières :)
Titre: Re : Sous-traitance groupement conjoint
Posté par: RV le Octobre 09, 2023, 11:40:55 AM
Si cela concerne uniquement son périmètre d'intervention, pas de souci selon moi.
J'exige la signature du mandataire sur la déclaration de ST.
Titre: Re : Sous-traitance groupement conjoint
Posté par: speedy le Octobre 09, 2023, 12:03:23 PM
idem