Bonjour,
Me confirmez-vous que le seuil de procédure pour un marché de service, dont l'acheteur est un CCAS, est de 215 000 € HT ?
Merci
pour un service classique oui, attention aux services spécifiques qui peuvent bénéficier d'un autre seuil ....
qu'entendez-vous par services spécifiques ?
Dans mon cas, marché de MOE
par exemple voir : • Annexe 3 au CCP : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques := MAPA et MAPA avec PUB européenne au dessus de 750 000 € ...
il y a aussi le seuil de 40 000 € HT et la question du concours ;)
Dans mon cas, je suis au dessus de 40k € et sous le seuil de 215 k €.
Le projet ne nécessite pas l'organisation d'un concours.
Donc un MAPA