bonjour,
Je suis dans le cadre d'une réception qui a eu lieu et avec des réserves.
Les réserves ne peuvent être levées avant le délai des 3 mois à compter de la réception car elles dépendent de la fin d'un autre chantier (comment faire compliquer quand on peut faire simple).
Que dois-je faire pour ne pas pénaliser l'entreprise sur ce retard dans les réserves ? (nous avons un article dans le CCAP qui prévoit l'application de pénalités en cas de retard dans la levée des réserves)
merci pour votre aide,
Un os pour neutraliser le délai tant que l'E ne peut pas acceder aux lieux
Attention surveiller la fin du delai de parfait achevement pour le prolonger éventuellement
Speedy : faire un OS alors que les OPR et la réception a eu lieu ?
Est-ce que je peux indiquer sur l'EXE 5 que la levée des réserves aura lieu à la réception des travaux de l'autre prestataire ?
Citation de: anneclaudie le Septembre 29, 2023, 05:11:54 PM
Speedy : faire un OS alors que les OPR et la réception a eu lieu ?
oui car il ne crée pas de prestations nouvelles
Citation de: anneclaudie le Septembre 29, 2023, 05:11:54 PM
Est-ce que je peux indiquer sur l'EXE 5 que la levée des réserves aura lieu à la réception des travaux de l'autre prestataire ?
perso je ne le ferais pas car ce serait une contrainte nouvelle par rapport au marché