Bonjour,
Besoin de vos lumières sur un sujet de sous traitance .
le titulaire a indiqué dans le contrat de sous traitance qui le lie 0 son sous traitant que les dispositions du CCAP lui étaient opposables. Le CCAP renvoi au CCAG travaux, par conséquent Le sous traitant peut il mettre en avant les dispositions du CCAG non dérogées par le CCAP de l'opération et s'en prévaloir vis à vis de l'acheteur public ?
Merci pour la cogitation commune...
c'est quoi le problème concrètement ?
à noter que les problèmes du sous-traitant ne sont pas vos problèmes, ce sont les problèmes du titulaire
Si c'est en lien avec le paiement direct ça devient un peu le mien ::).
Le problème est une demande de financement des approvisionnements avant incorporation.
Mais c'est vrai que je me pose la question plus largement...
le paiement direct est "légal", donc le contrat de sous-traitance peut bien dire ce qu'il veut, ça ne change rien, s'il est dû, il est dû
si le marché prévoit le versement d'acomptes pour approvisionnements, je ne vois pas de raison de les refuser au sous-traitant, de toutes façons vous n'avez pas de relation contractuelle avec lui donc il n'y a pas de raison d'appliquer autre chose que le contrat signé avec le titulaire ;)
Toute demande de paiement d'un ST est nécessairement validée par le titulaire, et vient en diminution d'une somme à laquelle il serait en droit de prétendre.
Si le ST présente une demande de paiement comportant des approvisionnements, implicitement, c'est une demande du titulaire.
La question de l'"opposabilité" du CCAG par le ST perd ainsi de son importance, dès lors que le titulaire fait écran, et reprend à son compte la demande.
Citation de: Mathieu le Septembre 29, 2023, 11:37:01 AM
si le marché prévoit le versement d'acomptes pour approvisionnements, je ne vois pas de raison de les refuser au sous-traitant, de toutes façons vous n'avez pas de relation contractuelle avec lui donc il n'y a pas de raison d'appliquer autre chose que le contrat signé avec le titulaire ;)
Le mécanisme du paiement direct dépend tout de même du contrat de sous-traitance. On ne pourrait pas payer directement un ST selon des modalités prévues au marché principal si son propre contrat prévoit des modalités différentes.
Idem
Perso pour acompte sur appro j 'ai toujours demandé des preuves que c,etait bien pour le cbantier et reservé uniquement pour celui-ci...
Merci.
Le contrat de sous traitance renvoi au CCAP qui ne déroge pas au CCAG sur ce point. Par conséquent, si je vous suis,
si le titulaire est ok, ça enlève la problématique du "le CCAG s'applique t'il au sous traitant indirectement"
si le titulaire bloque alors que pas de base juridique pour le faire, c'est un pb à régler entre titulaire et soustraitant et l'acheteur n'a pas à s'immiscer dans le bazar.
oui si PB à régler entre eux, mais attention si le titulaire ne fait pas les actions en temps et heure vous devrez payer le ST si celui a fait les siennes correctement selon la loi de 1975....
Merci ;)