Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de construction, une entreprise demande une actualisation, or nous nous sommes rendu compte que le mois M0 est 2020 alors que la consultation a été lancée en 2021, pouvons nous considérer qu'il s'agit d'une erreur matérielle car nous avons la preuve sur le profil acheteur que le moi M0 est bien mars 2021 et non pas 2020
Merci
Pas clair :
Où le mois M0 est il inscrit à présent ?
Où l'était il dans le document disponible sur le profil ?
Pourquoi a-til été modifié ?
Citation de: hpchavaz le Septembre 28, 2023, 04:36:05 PM
Pas clair :
Où le mois M0 est il inscrit à présent ?
Où l'était il dans le document disponible sur le profil ?
Pourquoi a-til été modifié ?
Il y a eu une erreur de mon prédécesseur, qui a indiqué en mois M0 la mauvaise année,
Le marché a été lancé en mars 2021 avec une DLRO à avril 2021,
Dans le CCAP il est indiqué : « le mois zéro est réputé être le mois de : mars 2020
Il correspond au mois précédant la date limite de réception des offres»
Sauf qu'on se rend compte qu'il y a une erreur au niveau de l'année...
Erreur manifeste dont la rectification est évidente
Un certificat administratif à destination du comptable et basta. Le titulaire ne peut pas contester de bonne foi....
Citation de: speedy le Septembre 29, 2023, 11:47:30 AM... Le titulaire ne peut pas contester de bonne foi....
Je vérifierais néanmoins si des questions ont été posées sur le sujet lors de la procédure.
Citation de: hpchavaz le Septembre 29, 2023, 12:38:37 PM
Citation de: speedy le Septembre 29, 2023, 11:47:30 AM... Le titulaire ne peut pas contester de bonne foi....
Je vérifierais néanmoins si des questions ont été posées sur le sujet lors de la procédure.
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