Bonjour
on a fait des OS de prolongation en janvier dernier (j'étais en congé mater) et depuis mon retour j'ai fait de nouveau des OS de prolongation pour augmenter la durée d'un bâtiment en réhab.
De là j'ai établi les avenants pour être réglo juridiquement et ai pris ces fameuses décisions du Maire pour le contrôle de légalité
Oui mais, en mon absence on n'avait pas fait d'avenant de prolongation ni de décision pour les premiers OS de prolongation. Comment "gruger" auprès de la Pref et du TP pour ce manquement et j'avoue que j'ai pas contrôlé mes collègues en rentrant de congé mater sur le dossier...
Help me :-X
La date de réception sur le PV ne suffit-il pas à acter que le chantier a été prolongé?
Rédiger comment ? En délais ? En date de fin ?
Interprétation possible ?
Pourquoi ne pas faire un 2° avenant ?
Si RV, la date du PV de réception est sans équivoque mais est-ce que ça suffit pour remplacer un avenant?
Non Speedy, l'avenant justement ne peut plus etre émis sur une première prolongation alors que j'en ai déjà fait un pour la seconde période de prolongation....
Le TP ne va pas faire du zèle, rassurez mio
Citation de: MiniTeam le Septembre 28, 2023, 04:59:32 PM
Si RV, la date du PV de réception est sans équivoque mais est-ce que ça suffit pour remplacer un avenant?
pour moi non sauf si vous avez la preuve que l'entreprise ne veut pas signer ....
Citation de: MiniTeam le Septembre 28, 2023, 04:59:32 PM
Non Speedy, l'avenant justement ne peut plus etre émis sur une première prolongation alors que j'en ai déjà fait un pour la seconde période de prolongation....
et por que ? justement ce n'est pas la même période et donc pas exactement le même motif
Citation de: MiniTeam le Septembre 28, 2023, 04:59:32 PM
Le TP ne va pas faire du zèle, rassurez moi
tout dépend de comment est écrit l'avenant puis le décompte des pénalités et du pourquoi certaines périodes sont neutralisées
Je ne peux pas faire un avenant postérieur a celui de la seconde prolongation, ou alors j'antidate mais je ne peux pas gruger avec les décisions qui seraient associées a ces avenants ???
Je ne comprends pas
On peut mettre du temps à négocier les conditions financieres ou du bien fondé.... c
Ça ne me gêne pas que l,avenant soit daté de maintenant pour des faits antérieurs au premier avenant sauf si ce dernier comportait une clause de renonciation explicite....
Je vais mieux m'expliquer:
les ST ont prolongé un délai de X mois en janvier juste en transmettant un OS aux OE
Juridiquement rien a suivi, ni decision du Maire ni Avenant...
Moi j'arrive en mai pilou pilou et en août on me rebalance des OS de prolongation, delà je fais des avenants et décisions du maire pour UNIQUEMENT ce 2ème délai de prolongation et j'indique dans les avenants qu'il y a un total de temps (OS1 de démarrage avec délai initial + OS2 qui n'a pas été suivi d'avenant + OS3 de prolongation du mois d'août), et n'ai pas vu qu'en janvier rien n'avait été juridiquement fait....
Question: je ne peux pas faire d'avenant qui régularise cet omission en janvier? c'est fichu ??
Citation de: MiniTeam le Septembre 29, 2023, 11:54:59 AM
Question: je ne peux pas faire d'avenant qui régularise cet omission en janvier? c'est fichu ??
et por que ?
je refais un avenant daté de maintenant qui explique que le motif et OS faits en janvier doivent être intégré dans les conditions blablabla .... un document factuel clair avec des mots simples signé maintenant et respire tranquillement ;)