bonjour,
chose assez étrange qui ne nous est jamais arrivé : dans le cadre d'un dialogue compétitif pour la fourniture d'un logiciel, une société nous propose une offre "satisfait ou remboursé" dans un délai d'un an à compter de l'acquisition. je précise que c'est une société belge.
c'est une chose assez intéressante mais je m'interroge sur sa légalité...ça ne constituerait pas une forme d'enrichissement sans cause de l'administration ? merci à vous
personne ??
Le seul dossier "équivalent" que j'ai eu à traiter (toujours dans du service informatique) était une pénalité de 50 % du montant du marché si le résultat, à l'issue du marché, ne correspondait pas à l'objectif.
La version "belge" pourrait être conçue comme une pénalité à 100 %, mais à priori, pourquoi pas ?