Bonjour à tous ,
est ce qu'un meme fait peut provoquer l'application de 2 pénalités?
Je m'explique : nous avons indiqué une pénalité pour retard dans la remise des docs à la fin de la période de prépa , et une pénalité pour un document en particulier ( plus important ) mais qui fait également partie des documents à remettre en fin de période de prépa .
Merci à vous
c'est délicat, à défaut de clarté du marché j'appliquerais la plus grande .... ;)
Application du principe specialia generalibus derogant pour moi, donc de la plus précise.