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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Septembre 27, 2023, 09:48:45 AM

Titre: Tranche optionnelle
Posté par: Commandeepubliquee le Septembre 27, 2023, 09:48:45 AM
Bonjour,

Lorsqu'il y a des tranches optionnelles, il s'agit d'une décision de l'acheteur de  les affermir  ou non pendant l'exécution du marché.

J'ai une question, en CAO si uniquement la tranche ferme est attribuée et qu'en exécution de marché le TO est affermie comment cela se passe ?
Car le TF + TO sont forcément plus chères que le TF uniquement, je parle au niveau budgétaire.

Merci
Titre: Re : Tranche optionnelle
Posté par: max le Septembre 27, 2023, 09:55:03 AM
l'analyse des offres se fait une sur le montant total des tranches, donc la CAO classe les offres en prenant en compte toutes les tranches
les conditions d'affermissement doivent être indiquées dans le marché (ex: date/délai limite d'affermissement forme de l'affermissement OS/ décision...)
le choix d'affermir revient de manière discrétionnaire au PA
Titre: Re : Tranche optionnelle
Posté par: speedy le Septembre 27, 2023, 10:21:46 AM
pas mieux, la CAO attribue le marché dans sa globalité, le jambon entier  pas une tranche de jambon ....
Titre: Re : Tranche optionnelle
Posté par: Ponta le Octobre 02, 2023, 04:21:34 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Septembre 27, 2023, 09:48:45 AM
J'ai une question, en CAO si uniquement la tranche ferme est attribuée et qu'en exécution de marché le TO est affermie comment cela se passe ?
C'est pas bien. La CAO a attribué selon un volume de marché erroné. Un juge pourrait censurer cet avis.

Mais en attribuant sur l'ensemble des tranches mais en affermissant pas une ou plusieurs TO, il y a aussi un problème.

TOut roule quand le premier au classement l'est que la TO soit prise en compte ou pas dans l'analyse.
Mais quand le premier avec TF + TO est second si la TO n'est pas affermie, ça devient compliqué.
Le mieux est de vraiment attribuer selon ce qui sera fait et de casser les têtes qui voudraient pas respecter le volume de marché qui a conditionné l'attribution. :D
Titre: Re : Re : Tranche optionnelle
Posté par: speedy le Octobre 02, 2023, 04:34:17 PM
Citation de: Ponta le Octobre 02, 2023, 04:21:34 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Septembre 27, 2023, 09:48:45 AM
J'ai une question, en CAO si uniquement la tranche ferme est attribuée et qu'en exécution de marché le TO est affermie comment cela se passe ?
C'est pas bien. La CAO a attribué selon un volume de marché erroné. Un juge pourrait censurer cet avis.  Même avis

Mais en attribuant sur l'ensemble des tranches mais en affermissant pas une ou plusieurs TO, il y a aussi un problème. Non , c'est le jeu ma pauvre Lucette, pour contrer ceci vous pouvez mettre les probabilités estimées pour faire une pondération entre les TF et les TO

TOut roule quand le premier au classement l'est que la TO soit prise en compte ou pas dans l'analyse.
Mais quand le premier avec TF + TO est second si la TO n'est pas affermie, ça devient compliqué. ben non, la règle est annoncée et claire
Le mieux est de vraiment attribuer selon ce qui sera fait et de casser les têtes qui voudraient pas respecter le volume de marché qui a conditionné l'attribution. :D cf plus haut, pondération avec les probabilités de faire ou non