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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: marina le Septembre 21, 2023, 04:52:09 PM

Titre: avenant / hausse des matières premières
Posté par: marina le Septembre 21, 2023, 04:52:09 PM
bonjour

pour un AC fournitures, le titulaire m'indique subir des hausses de matières premières (+4% du montant total HT de l4AC).
on n'est pas dans l'imprévision ?
merci
Titre: Re : avenant / hausse des matières premières
Posté par: Mathieu le Septembre 21, 2023, 04:58:59 PM
application de la révision et basta

y'en a marre maintenant, le COVID c'est fini, alors c'est quoi le nouveau problème ? les punaises de lit ? Charles III ? Pierre Palmade ?

>:(
Titre: Re : avenant / hausse des matières premières
Posté par: marina le Septembre 21, 2023, 05:03:31 PM
application de la révision de prix prévue au marché ?
en fait, c'est une demande de fin 2022 non traitée pas les service et je récupère le bébé !
Titre: Re : avenant / hausse des matières premières
Posté par: Mathieu le Septembre 21, 2023, 05:09:02 PM
une raison de plus pour enterrer la demande  ;D
Titre: Re : Re : avenant / hausse des matières premières
Posté par: ariad le Septembre 25, 2023, 01:28:49 PM
Citation de: Mathieu le Septembre 21, 2023, 04:58:59 PM
application de la révision et basta

y'en a marre maintenant, le COVID c'est fini, alors c'est quoi le nouveau problème ? les punaises de lit ? Charles III ? Pierre Palmade ?

>:(
La guerre en Ukraine ::)
Titre: Re : avenant / hausse des matières premières
Posté par: Ponta le Septembre 26, 2023, 10:49:09 AM
Peuvent pas vendre à perte ? ;D

C'est le nouveau credo à la mode.
Titre: Re : Re : avenant / hausse des matières premières
Posté par: speedy le Septembre 26, 2023, 10:53:30 AM
Citation de: Ponta le Septembre 26, 2023, 10:49:09 AM
Peuvent pas vendre à perte ? ;D

C'est le nouveau credo à la mode.
mais il doit s'agir d'une filiale d'un pétrolier ou d'un titulaire de concession autoroutière .... ;D ils refusent la vente à perte , on se demande bien pourquoi  ;D ;D ;D
Titre: Re : avenant / hausse des matières premières
Posté par: speedy le Septembre 27, 2023, 08:57:04 AM
les faits antérieurs au contrat ne sauraient justifier de l'imprévision :
Tribunal administratif de Strasbourg 22 août 2023 / n° 2303425
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_STRASBOURG_2023-08-22_2303425#texte-integral