Bonjour à toutes et tous,
Une petite question : nous avons décidé de procéder par devis pour les marchés inférieurs à 20 000¤ HT.
Je me pose la question suivante quelle est la valeur juridique d'un devis reçu par voie éléctronique?
Puis-je procéder de la sorte?
Merci d'avance pour vos contributions
Citation de: supercoc le Avril 15, 2009, 12:20:44 PM
Bonjour à toutes et tous,
Une petite question : nous avons décidé de procéder par devis pour les marchés inférieurs à 20 000¤ HT.
Je me pose la question suivante quelle est la valeur juridique d'un devis reçu par voie éléctronique?
Puis-je procéder de la sorte?
Merci d'avance pour vos contributions
Les devis dématérialisés non assortis d'un certificat de signature électronique ne valent pas grand chose...
Cela étant, personnellement, pour des petits montants, je ne vois pas ce qui s'oppose à l'acceptation des devis adressés par cette voie.
Je reste cependant sceptique lorsque les adresses mails des OE ne sont pas "marquées à la culotte" (si je puis m'exprimer ainsi), du genre dupond@free.fr ou dupond@gmail.fr...
Bonjour,
Cela fait deux ans que, pour des montants jusqu'à 90 000 ¤, nous avons reçu des centaines de devis par mail.
A ce jour, nous n'avons pas connu de problème.
Les marchés sont ensuite signés avec des documents papier transmis par courrier par celui qui est retenu.
En terme de tracabilité, nous conservons la copie du mail et du devis dématérialisé des candidats non-retenus sur notre serveur.
idem,
chez nous nous acceptons que les candidats nous les transmettent par mail (si c'est plus simple pour eux ou pour besoin de rectifier) une fois un candidat retenu nous lui demandons de nous renvoyer le même document signé en original.