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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: SARAHCPP21 le Septembre 21, 2023, 02:28:44 PM

Titre: erreur DPGF aprés attribution
Posté par: SARAHCPP21 le Septembre 21, 2023, 02:28:44 PM
Bonjour  ;D

Je passerais sur l'étape de l'analyse qui est tout à fait critiquable mais alons en aux faits

Nous sommes en procédure formalisée et en envoyant le courrier pressenti nous nous sommes aperçus que la DPGF fournie par l'entreprise n'était pas la dernière version mise en ligne (la DPGF et le CCTP ont été modifiés en cours de consultation pour une modification sur une référence mineure certes, mais une modification quand même ). À noter que la DPGF n'est pas contractuelle.

Cette modification a également été portée dans le CCAP , qui a été formalisé par une mise au point ... Mais alors quid de la DPGF ? Demander à l'entreprise de nous fournir une autre DGPF , reviendrait :

- à la régulariser (sans respecter le principe de l'égalité de traitement)

- à lui demander de modifier son offre puisque la référence demandée n'est plus la même.

En bref, que feriez-vous à ma place??

Qu'auriez vous fait à ma place
Titre: Re : erreur DPGF aprés attribution
Posté par: speedy le Septembre 21, 2023, 02:41:40 PM
la DPGF n'est qu'indicative sinon vous seriez en prix unitaires .....  donc on s'en Fxxx de cette anomalie


le probléme c'est de savoir si vous demandez  (ou l'entreprise) une modification du prix global et forfaire ou une mise en conformité de la DPGF avec celui-ci 
Si modification du prix global et forfaitaire  = illégal, touché coulé  (sauf si c'est une mise au point étudiée et validée par la CAO)
si c'est une rectification de mise en conformité de la DPGF avec le PGF alors pas de souci
Titre: Re : Re : erreur DPGF aprés attribution
Posté par: SARAHCPP21 le Septembre 21, 2023, 02:46:23 PM
Citation de: hpchavaz le Septembre 21, 2023, 02:36:28 PM
???

C'est modifié , mauvaise manip
Titre: Re : Re : erreur DPGF aprés attribution
Posté par: SARAHCPP21 le Septembre 21, 2023, 02:48:14 PM
Citation de: speedy le Septembre 21, 2023, 02:41:40 PM
la DPGF n'est qu'indicative sinon vous seriez en prix unitaires .....  donc on s'en Fxxx de cette anomalie


le probléme c'est de savoir si vous demandez  (ou l'entreprise) une modification du prix global et forfaire ou une mise en conformité de la DPGF avec celui-ci 
Si modification du prix global et forfaitaire  = illégal, touché coulé  (sauf si c'est une mise au point étudiée et validée par la CAO)
si c'est une rectification de mise en conformité de la DPGF avec le PGF alors pas de souci

Ca peut potentiellement faire changer le prix , mais si c'est le 2 eme cas , est ce que l'on ne pourrait pas nous reprocher une régularisation accordée qu'a un seul candidat ?
Titre: Re : Re : erreur DPGF aprés attribution
Posté par: SARAHCPP21 le Septembre 21, 2023, 02:55:09 PM
Citation de: speedy le Septembre 21, 2023, 02:41:40 PM
la DPGF n'est qu'indicative sinon vous seriez en prix unitaires .....  donc on s'en Fxxx de cette anomalie


le probléme c'est de savoir si vous demandez  (ou l'entreprise) une modification du prix global et forfaire ou une mise en conformité de la DPGF avec celui-ci 
Si modification du prix global et forfaitaire  = illégal, touché coulé  (sauf si c'est une mise au point étudiée et validée par la CAO)
si c'est une rectification de mise en conformité de la DPGF avec le PGF alors pas de souci

Sauf si c'est une mise au point validé en CAO ? c'est à dire ? on pourrait faire modifier l'offre de l'entreprise en CAO?
Titre: Re : erreur DPGF aprés attribution
Posté par: speedy le Septembre 21, 2023, 03:23:01 PM
il y a parfois des cas particuliers  comme les PSE et les cas de MN .... et des réponses à tiroirs ....