Bonjour à tous,
Notre trésorier nous "impose" de mettre en œuvre le PES marchés à compter du 1er janvier.
Je trouve bien l'obligation côté finances - PES V2 - transmission des mandats et titres par ce moyen mais je ne trouve aucun texte nous obligeant au PES marchés. L'obligation légale porte sur le publication des données essentielles des marchés - nous faisons cela par notre profil acheteur.
L'argument avancé est que cela va simplifier leur suivi car, par la PES marché, les fiches Hélios se remplissent automatiquement.
Cela me convient que moyennement mais avant de soulever un loup, je souhaite pouvoir argumenter.
Ce que je trouve est que la mise en oeuvre du PES marchés est au choix de la collectivité (si elle souhaite ou non pousser la dématérialisation avec les finances publiques)
Avez vous des infos ou des expériences?
D'avance merci
Bonjour, Je relance ce message car ce serait bien de créer une rubrique dédiée au PES Marchés.
Perso je m'y suis mis il y a un an, et avec le SGC qui n'arrête pas de nous demander de refaire les flux pour un oui ou pour un non, on a de plus en plus de Ack négatifs et les entreprises ne sont pas payées dans les délais.
Il n'y a plus rien d'humain derrière tout ça.
Bonjour,
Je suis au PES Marchés depuis fin 2025. Avant c'est la DGFIP qui saisissait les fiches marchés sur Helios.
Cette semaine le trésorier me demande de lui envoyer des flux PES marchés pour des contrats datant de 2023 à 2025.
Or sur Helios on voit que quelques fiches marchés renseignées par la DGFIP contiennent des erreurs marginales (codes établissement différent entre facture et Siret saisi par le comptable, par exemple).
A mon sens ce n'est pas à l'ordonnateur de corriger les erreurs de saisie du Comptable. Du coup je ne réponds rien mais je ne donne pas suite.
La trésorerie me relance en sous-entendant que je risque un rejet de mandat pour ces marchés.
Autant c'est normal de passer en PRNF quand il y a des erreurs au niveau des mandats, autant je trouve injuste qu'on soit bloqué au niveau du PES Marchés pour des erreurs du comptable qui sans vergogne, lorsqu'il saisissait de son côté les fiches Marchés sur Helios, passait outre ses propres turpitudes pour ne s'attacher qu'aux nôtres.
Or je ne suis pas certain que l'absence de flux PES Marché constitue un motif juridique pour refuser le paiement d'une facture sur marché. En effet il existe par chez moi un tas de collectivités d'une taille comparable à celle où je travaille, qui ne pratiquent pas le PES Marchés.
En ce qui me concerne je ne conteste pas l'intérêt du PES Marchés, qui facilite les échanges avec Hélios. En revanche, le rejet d'un mandat motivé par la simple absence de transmission préalable d'un flux PES Marché ne me semble pas fondé juridiquement au regard des textes qui cadrent limitativement le contrôle du comptable, notamment si les pièces justificatives fixées par l'annexe I de l'article D.1617-19 du CGCT sont jointes audit mandat.
A votre connaissance existe-t-il un texte qui érige le flux PES Marchés en condition de recevabilité d'un mandat ?
Merci pour vos retours.