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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Septembre 20, 2023, 09:28:09 AM

Titre: risque de présenter une variante quand elles sont interdites....
Posté par: speedy le Septembre 20, 2023, 09:28:09 AM
que pensez vous de cet arrêt : Tribunal administratif de Lille, 5 juillet 2023, 2305374 
le tribunal considère qu'il faut rejeter l'ensemble et pas seulement la variante .... 
https://justice.pappers.fr/decision/6007c8c9d1ac76c88bc993c2adb42f42
Titre: Re : risque de présenter une variante quand elles sont interdites....
Posté par: Mathieu le Septembre 20, 2023, 09:36:19 AM
à la lecture de l'arrêt je comprends que le candidat a déposé 2 offres, dénommées "de base" et "variante", mais qu'au final il s'agissait surtout de 2 offres de base

dans ces conditions le TA me semble avoir raison


"la présentation simultanée d'une offre de base et d'une offre alternative, y compris lorsqu'elles ne modifient pas les spécifications techniques du marché, comme le prétend la société requérante en l'espèce"
Titre: Re : risque de présenter une variante quand elles sont interdites....
Posté par: speedy le Septembre 20, 2023, 09:49:21 AM
le TA Versailles n°2304656 l a rejeter le dossier d'une offre avec variante interdite au RDC  mais autorisée au CCTP , argument devait attendre l'exécution du marché pour la présenter ....
conclusion le RDC rien que le RDC !!!