Bonjour
j'ai un marché à bons de commande d'entretien et de réparation, décomposé en 2 lots :
1 lot éclairage public
1 lot signalisation lumineuse tricolore
Il s'agit bien entendu de l'entretien et des petites réparations donc marché de servcie
Marché d'1 an renouvelable 3x
J'ai 1 montant maxi par lot, jusque là tout va bien, marché classique.
Sauf que sur le lot éclairage, est prévu le remplacement des les lampes et que la ville a eu une super subvention à hauteur de 300 000 euro pour cela.
Sauf que mon maxi est de 600 000 et que si je fais 300 000 de remplacement de lampes je vais vite atteindre mon maxi en moins de deux!
Il s'agit d'un AO européen donc pas de volonté de contourner les règles de mise en concurrence.
Sauf que voila, est-ce que je peux passer un avenant pour augmenter le maxi du lot sur 1 seule période, à savoir l'année en cours et pas sur toute la période du marché?
Si oui est--ce que je prends 10% de 600 000 ou alors 10% 1 800 000 €, soit le montant total du marché, reconductions comprises?
ok je vois déjà vos têtes... elle est folle lol
mais je cherche une solution qui tiens la route mais qui pourrait me permettre de pas perdre ma sub!
et avec 15% de 600 000 bin je suis loin des 300 000 de sub!
Marché de prestations similaires? c'est écrit dans mes pièces mais je ne l'ai jamais fait!
Avenant? mais pas plus de 10%?
Que me préconisez vous?
merci pour votre aide
Peut être simplement une nouvelle procédure. En effet à vous lire il semble que l'ACBC existant concerne les changement courant alors que vous êtes sans doute dans le cas d'un nouveau besoin de remplacement des lampes. Il est d'ailleurs probable que les prix ne soient pas les mêmes (a priori plus faibles sur le nouveau besoin)i
Incidemment, dans le R. 2194-8, pour les services, c'est 10%
Bin le but étant d ne pas faire de ,nouvelle procédure.... d'où ma recherche de solution autre ;D
Citation de: cath2503 le Septembre 19, 2023, 04:39:35 PM
Bin le but étant d ne pas faire de ,nouvelle procédure.... d'où ma recherche de solution autre ;D
non, le but c'est de ne pas perdre la subvention qui permettra de faire des économies les années suivantes ....
oui c'est tout a fait ca... mais je fais quoiiiiiiii helpppppp
Je ne comprends pas votre problème.
Vous écrivez :
"Marché de prestations similaires? c'est écrit dans mes pièces mais je ne l'ai jamais fait!"
Et bien s'il s'agit de répliquer le cahier des charges à de nouvelles unités potentielles en visant le marché d'origine dans ce nouveau marché faites le, ce ne'est que de la technique rédactionnelle. Car pourquoi alors écrire des dispositifs souples (et bravo pour l'avoir prévu et vérifiez que l'avis de marché d'origine spécifiait bien cette possibilité), pour ne pas les appliquer, alors que vous étiez déjà en procédure européenne donc sans limitation de seuil. C'est du masochisme de s'en passer. Par contre mieux vaux ne pas dépasser le doublement des quantités d'origine et un prix pour le moins pas supérieur à ceux d'origine (un petit rabais serait de bon alois), pour crédibiliser la procédure
Je rappelle le CCP
Article R. 2122-7
L'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services.
Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
voir aussi, réponse à QE ci-après sous ancienne législation, mais applicable aux textes actuels qui n'ont pas changés sur ces points
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-48786QE.htm
et la rubrique 1.1.8 de la fiche de la DAJ sur es marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT24March%C3%A9s_sans_publicit%C3%A9_ni_mise_en_concurrence.pdf?v=1615798486
Dominique Fausser
A vous lire je ne comprends plus ma question non plus lol
Vous avez raison, c'est prévu pourquo s'en passer.
J'ai vérifier et oui c'est bien indiqué dans l'AAPC donc ouf
Désolée si ma question était un peu "bête" mais j'avais besoin d'être rassurée.
Du coup merciiii infiniment pour votre contribution
Mais du coup, le marché similaire doit prendre la forme d'un "vrai" marché avec AE, DPGF et CCTP?
oui mais est-ce vraiment similaire :
- le marché d'origine prévoyait un prix pour cette lampe ?
- le marché d'origine laissait la porte entrouverte à des opérations de plus grande ampleur que simplement de "l'entretien et petite réparation" ?
- marchés similaires c'est travaux ou services. pour changer des grosses ampoules (?) mon premier reflexe aurait été de dire : c'est de la fourniture. Qu'en est-il ?
et les 2 questions bonus :
- pertinence économique de passer avec ce titulaire ?
- subvention conditionnée à une mise en concurrence en bonne et due forme ? car avec le bidule "marchés similaires" ce n'est pas le cas
Citation de: cath2503 le Septembre 19, 2023, 04:11:46 PM
ok je vois déjà vos têtes... elle est folle lol
Vous ne pouvez pas lire dans ma tête. J'ai mis mon chapeau en papier alu 8)
Citation de: cath2503 le Septembre 20, 2023, 08:17:43 AM
Mais du coup, le marché similaire doit prendre la forme d'un "vrai" marché avec AE, DPGF et CCTP?
oui (quitte à faire un renvoi au CCTP du marché initial s'il est vraiment identique , içi il faudrait que le changement de ce type de lampes fasse partie du premier CCTP)
évidemment le prix pour des changements systématiques doivent être inférieurs aux prix des changements ponctuels ..... sinon c'est une mauvaise gestion des deniers publics .