Bonjour,
Un conseiller municipal peut-il se faire attribuer un marché de fourniture à la suite d'un appel d'offre ouvert, mené dans les règles de l'art ?
Notamment s'il est le seul candidat dont l'offre soit économiquement intéressante, s'il ne participe pas ni à la CAO ni au Conseil municipal d'attribution du marché ?
J'ai cherché, notamment sur http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/responsabilite_penale_elus_locaux_prise_illegale/index.html.
Pour moi il ne tombe pas sous le coup de la prise illégale d'intérêt, et il n'y a pas de délit de favoritisme.
Merci pour votre éclairage.
Citation de: An Erminig le Avril 15, 2009, 12:18:52 PM
Bonjour,
Un conseiller municipal peut-il se faire attribuer un marché de fourniture à la suite d'un appel d'offre ouvert, mené dans les règles de l'art ?
Notamment s'il est le seul candidat dont l'offre soit économiquement intéressante, s'il ne participe pas ni à la CAO ni au Conseil municipal d'attribution du marché ?
J'ai cherché, notamment sur http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/responsabilite_penale_elus_locaux_prise_illegale/index.html.
Pour moi il ne tombe pas sous le coup de la prise illégale d'intérêt, et il n'y a pas de délit de favoritisme.
Merci pour votre éclairage.
Le problème c'est que, dans de telles conditions, il a vraisemblablement eu accès à des informations que les autres opérateurs économiques n'ont pas eu, notamment en terme d'enveloppe financière...
Qu'est-ce que vous appelez une offre économiquement intéressante?
Serait-il le seul à avoir présenté une offre acceptable ? Si tel est le cas, je trouve que c'est un drôle de concours de circonstances...
de mémoire il me semble que cela pose un pb pour un adjoint mais pour un "simple" conseiller (jurisprudences)
après c'est clair que c'est pas une situation idéale
Merci.
Je précise un peu mon problème. Imaginons par exemple que dans le cadre d'un appel d'offres pour la fourniture de carburants à la pompe l'élu en question soit pompiste et ait la station service de la commune qui soit à la fois la plus proche de nos services techniques et la moins chère...
En fait ça arrangerait les services que ce soit l'élu qui ait le marché. Mais celui-ci veut être sûr qu'il ne risque rien au point de vue légalité...
bein faut "border" comme c'est mentionné sur la réf de carrefour local :
- l'élu ne doit pas être membre de la CAO si c'est un AOO.
- si dossier passe en CM, l'élu ne doit pas participer aux discussions et au vote.
- bien évidemment il ne doit pas signer le marché. (vous êtes obligés de changer vos délégations si en théorie c'est lui qui devrait signer le marché)